CR de la négociation du 03 juin au Ministère des Outre-mer

vendredi 3 juin 2016
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,

Toute la journée de ce vendredi 03 juin, l’Intersyndicale a négocié pied à pied des mesures concrètes pour mettre en œuvre le relevé de décisions du 15 avril.

La FSU était représentée par Bernadette GROISON (Secrétaire général), Thierry WUILLEZ (Co-secrétaire de la FSU Mayotte) et Rivo (Snuipp-FSU Mayotte).

En voici un rapide 1er compte-rendu :

1) Reconstitution de carrière : point sensible qui a occupé une large partie de la matinée.

Ont été actés les points suivants : prise en compte de 100% des années depuis 2009. Pour les années avant 2009, prise en compte de toutes les années avec le coefficient de reclassement de 75%.

L’intégralité des années de service public sont prises en compte, ce qui est une très grande avancée... mais reste le problème du champ d’application. Les instituteurs de la collectivité sont-ils pris en compte.. le gouvernement est ouvert mais n’a pas encore eu d’arbitrage sur ce point qui est toujours en discussion..

2) Fiscalité nationale :

Pour les quelques bénéficiaires de l’ISG, la mesure d’étalement est automatique... à condition de la demander.

Pour les - heureux - bénéficiaires de l’Indemnité d’éloignement, le Ministère des Outre-mer est d’accord avec l’Intersyndicale sur l’application du système du quotient, qui permet dans beaucoup de cas de diminuer l’impact de cette fiscalisation. Bercy y est toujours opposé mais le gouvernement s’est engagé clairement sur ce point et est prêt à passer par une mesure réglementaire en cas de difficulté de la DGFIP.

En clair, les collègues bénéficiaires d’une IE l’an dernier ont tout intérêt à déclarer cette indemnité dans la ligne OXX en bas de la page 3 "revenus exceptionnels" pour bénéficier du système du quotient qui leur évitera de trop changer de tranche d’imposition.

3) Fiscalité locale :

Le système des impôts locaux qui a fait la preuve de son inefficacité sera revu : un plafonnement sera revu à la hausse pour les revenus les plus modestes. Dans les nombreuses communes au cadastre incomplet, une dotation de l’Etat sera attribuée.

4) Autres mesure d’attractivité :

- le décret "voyage" est en cours de réécriture dans un sens plus favorable : billet d’avion et déménagement seront à nouveau payés à 100%, la condition des 4 ans sera revue à la baisse. Nous avons demandé à ce que tous les jeunes collègues puissent bénéficier de l’IFCR... l’arbitrage est en cours.

- un vaste plan sur la sécurité des biens et des personnes a été annoncé cette semaine par le gouvernement... à suivre donc.

- avancement de carrière : le gouvernement a été très vague sur ce sujet... tout en répétant qu’il fallait qu’un séjour à Mayotte soit un plus dans la carrière des collègues concernés... ce qui est plutôt le contraire aujourd’hui.

Nous avons demandé des dispositifs concrets comme des ASA pour un avancement plus rapide pour tous mais aussi que les années à Mayotte compte dans les critères d’avancement au 3ème grade proposé par le gouvernement ce mercredi. De fait les années de séjour à Mayotte doivent permettre une accélération de carrière de tous les collègues venus servir sur place.

Le représentant du MEN a affiché sa volonté d’améliorer le sort des enseignants de Mayotte en sortant d’un cadrage budgétaire trop restreint.

Rien en revanche sur la réécriture du décret de 2013 qui va encore dégrader les rémunérations de nos nouveaux collègues et une proposition farfelue de "préparation" des fonctionnaires volontaires à un séjour à Mayotte.

5) Code du travail :

Rien de bien nouveau sur ce sujet, le conteste national de remise en cause de la loi "El Khomri" a gelé les positions.

6) Droits sociaux :

Réaffirmation des acquis du 15 avril sur le minimum vieillesse et la mise en place de la primes d’activité en 2016. Un déploiement plus rapide de la carte vitale. L’Intersyndicale a mis en avant la nécessité impérieuse de la mise en place des prestations familiales sur le même niveau que celui des autres DOM.

Au total, quelques éléments concrets et beaucoup d’inconnues mais après d’âpres discussions, une volonté du gouvernement d’avancer, au moins en partie sur des dossiers sensibles.

Nous continuerons - grâce à vos mobilisations - à avancer sur l’ensemble des dossiers et en particulier sur le dossier "attractivité "qui est loin d’être fermé, le timide dégel de ce jour n’aura pas résolu le problème !

Pour le SNES-Mayotte

Thierry WUILLEZ


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