COMPTE RENDU DE L’ENTREVUE ENTRE LES REPRESENTANTS DU SNES MAYOTTE ET DU VICE RECTORAT

jeudi 13 janvier 2011
par  Marc Vergara
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COMPTE RENDU DE L’ENTREVUE ENTRE LES REPRESENTANTS DU SNES MAYOTTE
ET DU VICE RECTORAT
Ce mardi 11 janvier 2011,le SNES Mayotte avait demandé une entrevue auprès du Vice rectorat afin de débattre des points suivants : Non renouvellements de séjour, congés administratifs et voyage, inspections, autoritarisme des chefs d’établissements et élections du GCP. Le SNES Mayotte a tenu à rajouter à l’ordre du jour la problématique des expulsions abusives d’élèves d’origine comorienne survenues durant les mois de décembre et en ce début d’année (voir mél expulsions à Mayotte)
1/ NON RENOUVELLEMENTS DE SEJOUR
Le Vice Rectorat nous avais promis un scoop quand au non renouvellement de contrat de notre camarade Zrane Attia du lycée de Sada. Aucun scoop sinon une redite des textes régissant les non renouvellement (pas d’obligation de motiver la décision), l’assurance qu’il n’y avait pas de brimade syndicale et que l’administration faisait corps i.e. la parole d’un chef d’établissement l’emportant sur les arguments de tout un groupe d’enseignants qui ont témoigné et fait grève pour soutenir leur collègue.
Deux (furtives) tentatives de déstabilisation concernant le collègue :
1/ « A-t-il été vraiment bon dans le projet Sciences Po ? ». Les représentants du SNES ont pu arguer du fait que le chef d’établissement encense ce professeur dans sa fiche de notation individuelle en avril et le vilipende en juin.
2/ « « Ce professeur s’est retiré du projet » : Là aussi le SNES a pu faire remarquer qu’ON l’a retiré du projet et non le contraire.
Au fil de la discussion il apparaît qu’il existe une incompatibilité entre le chef d’établissement et cet enseignant sur le projet Sciences Po qui suffit à motiver ce non renouvellement. Le SNES fait remarquer qu’on ne tient aucun compte de l’énorme travail effectué par cet enseignant. M. le Vice Recteur admet que seuls ceux qui travaillent se retrouvent exposés à la critique, nous rajouterons aux foudres de l’administration : avis………….
Egalement, le Vice Rectorat a assuré que les non renouvellements de contrat n’étaient nullement une sanction mais juste ….. Un non renouvellement ! Bien sûr…..
Le SNES Mayotte a également posé la question de la validité d’amorcer une discussion en amont des mouvements revendicatifs. Une rencontre au niveau de l’inspection avait permis d’élaborer un compromis honorable pour les deux parties. Le Vice Rectorat n’en a pas tenu compte et a choisi l’affrontement. Les syndicalistes français connaissent bien cette procédure typique de notre pays abandonnée depuis longtemps par les acteurs sociaux allemands car jugée improductive.
Pour le SNES Mayotte, il est clair que le chef d’établissement a voulu se débarrasser de quelqu’un qui est entré en conflit avec lui au niveau du projet Sciences Po mais aussi au niveau de l’action syndicale. Ainsi, ce camarade syndicaliste a réussi avec l’aide des parents d’élèves et contre l’avis du Proviseur à inscrire à l’ordre du jour d’un CA du lycée de Sada une réflexion sur les actes de violences graves qui s’étaient déroulés quelques jours auparavant.
Le SNES Mayotte a réaffirmé sa volonté de poursuivre son action pour défendre le cas de notre camarade mais aussi pour que tous les non renouvellements fassent l’objet d’une réunion en commission paritaire afin que l’administration expose les motifs de non renouvellement. On se retrouve ici en plein cas d’abus de pouvoir de l’administration à qui il a été donné localement un pouvoir issu d’un autre âge et peu digne de la pensée de la démocratie telle qu’elle a été (autrefois) développée en France. Pour le SNES Mayotte on ne peut logiquement pas écarter la volonté délibérée de se débarrasser d’un militant syndicaliste qui dérange.
Le SNES HDF est déjà intervenu le mois dernier en CAPA nationale sur le problème de tous les non renouvellement à Mayotte. Nos camarades commissaires paritaires nationaux nous ont assuré de leur soutien actif. Il semblerait qu’il y ait une certaine gêne au niveau ministériel sur ces affaires mais l’administration de Mayotte garde la main.
A la question du SNES sur la viabilité des non renouvellements dans le cadre de la départementalisation qui organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun en mars 2011, le Vice Rectorat a bien précisé que ce type de gestion des personnels pourrait disparaître. Le passage du département de Mayotte à une législation de droit commun sera donc inauguré sous les auspices d’une application d’un droit local que l’on peut juger pour le moins obsolète et complètement inadapté par rapport aux principes républicains que la France voudrait établir sur l’île. Nous rappelons que l’avis d’un chef d’établissement est entériné par le Vice Rectorat et le Préfet.
2/ CONGES ADMINISTRATIFS
Le Vice rectorat précise sa position sur les modifications de date concernant les congés administratifs. Si à la dernière réunion il avait été invoqué essentiellement le fait que les congés administratifs perturbaient la rentrée scolaire dans les établissements qui accueillent les enseignants venant de Mayotte, cette fois-ci on affirme aussi vouloir contrer les « profiteurs » (sic) du système qui prennent leurs congés fin juillet. Les partants ne devaient pas être de correction au baccalauréat mais devant les besoins dans certaines matières certains enseignants partants seront tout de même convoqués.
Le SNES Mayotte tient à rappeler que les congés administratifs sont définis par le décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 et qu’ils sont donc un droit. Ce droit a déjà été minoré en invoquant le chevauchement entre congés administratif et congés scolaires. Ce congé a été instauré par le législateur pour permettre au fonctionnaire de s’installer au mieux dans sa nouvelle résidence. Obliger les enseignants à prendre leurs congés administratifs au plus près des dates de la fin de l’année scolaire est une nouvelle atteinte au droit légitime des enseignants. Encore une fois l’attractivité de Mayotte diminue.
3/ INSPECTIONS
Si on peut constater quelques légères améliorations sur le premier trimestre de l’année, il n’en reste pas moins que de nombreux syndiqués ont signalé des propos maladroits ou désobligeants de la part de certains inspecteurs. Le rectorat en a pris bonne note… M. le Vice Recteur a signalé le refus d’inspection de certains collègues : nous en avons pris bonne note.
Le SNES Mayotte demande encore une fois que les règles déontologiques propres à l’inspection soient respectées. En particulier les dates d’inspection doivent être communiquées par l’administration proche dans des délais raisonnables. L’inspection se doit d’être un moment d’échange pédagogique courtois. Le fait de posséder un pouvoir de notation impose une maîtrise professionnelle lors de l’inspection.

4/ AUTORITARISME DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS
Outre les non renouvellements, certains chefs d’établissements se sont distingués par leur autoritarisme que ce soit au niveau du droit de grève (menaces basées sur une pseudo absence de préavis de grève) ou du blocage concernant les demandes de stages syndicaux. Certains ont même pu faire des commentaires sur la validité d’un stage syndical !
Le SNES Mayotte a demandé au Vice Rectorat de faire en sorte que de telles pratiques cessent. Le SNES Mayotte redoute la campagne de notation administrative dans certains établissements et restera vigilant.

5/ ELECTIONS AU GCP (Groupe Consultatif Paritaire)
LE GCP est consulté sur les objectifs et moyens du système éducatif à Mayotte. Il donne un avis (s’il est consulté !) sur le calendrier scolaire applicable à Mayotte. Enfin, il est compétent pour tout ce qui n’est pas traité en CAPA (les non renouvellements par exemple s’il est consulté !) et la gestion des personnels auxiliaires et les mutations internes des agents de l’Etat à Mayotte.
C’est donc une instance importante pour la défense des enseignants. La participation aux dernières élections a été faible de la part des enseignants d’autant plus que dans certains établissements les outils de vote n’étaient pas présents ou incorrects. On a pu mesurer le peu d’intérêt pour la représentativité des personnels de la part de certains chefs (qui doivent mettre en place les outils de vote) puisque dans certains établissements on a pu noter l’absence de bulletins, d’urnes et d’isoloir. Dans très peu de cas, la totalité des règles de vote on été respectées. De ce fait, les élections ont été annulées à la demande générale des syndicats et seront effectuées de nouveau en fin janvier.
Le SNES Mayotte a demandé aux services du rectorat de responsabiliser les chefs d’établissements afin que les conditions de vote soient respectées dans tous les établissements.
En conclusion, le Vice Rectorat a souvent pris bonne note sans garantir que nos revendications soient satisfaites. Nous ne pouvons être satisfaits des réponses concernant l’autoritarisme des chefs d’établissements et de certains inspecteurs. L’immobilité du rectorat sur ces points conduit à entériner ces pratiques qui risquent de s’amplifier. En ce qui concerne les non renouvellements et les congés administratifs le Vice Rectorat est resté inamovible. Le SNES n’aura pourtant pas ménagé ses efforts pour engager le dialogue et trouver des compromis. De telles pratiques sont destinées à instaurer un climat d’insécurité dans le corps enseignant qui devrait courber le dos et attendre la sanction ou la récompense attribués sur des critères aléatoires ou/et subjectifs.

Nous refusons :
-  un dialogue qui équivaut à une absence de dialogue.
-  la pression exercée par le couperet des non renouvellements
-  la précarisation psychologique que veulent instaurer certains chefs d’établissements qui s’assimile aux pratiques de management stérile du privé.
Face à ce constat nous ne pouvons que manifester notre désaccord et exiger que les enseignants qui travaillent pour la construction de la société de demain soient respectés en tant que personne possédant des droits reconnus de l’administration. Ne pas entrer dans l’action aujourd’hui nous amènerait inéluctablement à un statut misérable et dégradant. Tous ensemble nous pouvons défendre nos droits. Ne restez pas seuls face à l’arbitraire : syndiquez-vous !

LE SNES MAYOTTE APPELLE A LA GREVE LE JEUDI 20 JANVIER 2011
RDV 9H Vice-Rectorat
 Pour l’arrêt des non renouvellements
 Pour le droit à prendre des congés administratifs sans contrainte
 Pour l’arrêt des pressions administratives de tout genre
 Pour la réunion de commissions paritaires compétentes aptes à défendre les droits des enseignants


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