COMPTE RENDU DE LA REUNION PARISIENNE DU 29 09 2015

UNE FIN DE NON RECEVOIR
mercredi 30 septembre 2015
par  Snes Mayotte
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Réunion clause de revoyure Mayotte du 29/09/2015 : une grande messe pour rien ! }

La réunion est introduite par J. Witkowsky, dir. Cab. au Ministère des Outre-Mer qui insiste sur le droit à la formation et à l’éducation dans l’idée de former des cadres pour les entreprises et la FP.

La FSU fait sa déclaration liminaire.
-  Mayotte est une situation particulière (difficultés économiques, sociales, cadre de vie, logement, santé,...). Il
faut une impulsion forte pour une « infrastructure publique », des emplois publics qui accompagnent le développement.
-  Insistance sur les questions d’éducation et de formation : répondre à la nécessité de scolarisation dans de
bonnes conditions, anticiper et accompagner l’évolution démographique, résorber la précarité notamment à l’E.N et rétablir la formation des contractuels.
- Mayotte n’est pas un département comme les autres – le droit commun c’est l’exigence de plus de moyens et de plus d’ambition
- Nous rappelons que cette réunion est le fruit de la mobilisation des agents qui ont des attentes fortes ; il faut donc des mesures concrètes pour améliorer la situation des agents, conforter la FP et la rendre attractive (prévenir la « fuite » des fonctionnaires, résorber la précarité, envisager les reclassements FTP, revoir la question de la fiscalisation, se donner l’objectif d’un taux d’indexation à 53%, revoir la gouvernance
-  L’engagement de l’Etat doit être total, il faut des mesures concrètes et des perspectives
- Nous demandons un agenda et une programmation des mesures – un préavis de grève a été déposé en cas d’échec de nos discussions
Deux séries d’échanges sont prévus, sur les statuts et sur l’attractivité Les statuts
Exposé liminaire DGAFP (les documents doivent nous être adressés) sur le principe de création des corps passerelles,... – la situation des instituteurs est spécifiquement évoquée.
Deux questions :
-  Comment rétablir le passage entre cadres d’emplois passerelles et cadres nationaux qui ne se fait plus le
01/02/2014 cf. révision du 1er échelon de l’échelle 3 ?
- Comment mieux garantir équité et traitement lors du classement dans le corps et cadre d’emploi national (cf. prise en compte des parcours professionnels,...)
-  Intervention FSU : rappel de l’importance de la prise en compte de l’ancienneté pour les fonctionnaires issus
des corps en extinction – pas de traitement à part de la situation des enseignants du 1er degré qui sont au cœur de l’éducation et de la formation.

Attractivité

-  Intervention FSU :
-  rappel de la revendication d’une indexation à 53%, de la reconnaissance des qualifications, du droit
commun (« donner plus à ceux qui ont moins cf. situation des REP+ avec 30 élèves par classe et 35 élèves en lycée)
-  Nécessaire développement de la formation sur place pour offrir des perspectives, répondre aux besoins,
-  Les mesures actuelles qui sont des « bombes à retardement » en termes d’attractivité : ISG réduite à un seul
agent dès 2017, fiscalisation des indemnités, baisse de la bonification retraite, nécessité de prendre en compte l’expérience professionnelle à Mayotte pour l’avancement et les mutations (cf. avantage spécifique d’ancienneté,...)
Réponses du gouvernement :
Le gouvernement affirme que nie le taux d’indexation ni le dispositif indemnitaire n’évolueront : quel est donc le sens d’une telle réunion convoquée sur ces mêmes thèmes ?
Intervention FSU :
- souligne la déception des agents qui auront l’impression de ne pas avoir été entendus ; pour la FSU on ferme des portes ;
- Quelles garanties de respect des échéances annoncées ? Quel travail d’étape ?
-  Sur la fiscalisation le problème est 2014 (cf. promesse de non fiscalisation des IE qui auraient dû être payées
en 2013... et payées effectivement en 2014)
-  Enfin ; grand malentendu sur la reprise d’ancienneté sur le seul temps passé dans les corps passerelles –
inacceptable, car à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles
-  Regrette que le dialogue social se poursuive dans la rue
Au total, « la clause de revoyure » était annoncée par le gouvernement depuis 2013 pour revoir la fixation des
taux d’indexation et le dispositif indemnitaire :
Sur le taux d’indexation : le gouvernement n’a toujours pas de chiffres sur le coût de la vie à Mayotte... et de toute façon refuse de dépasser le taux de 40%.
Sur le dispositif indemnitaire : le gouvernement reconnait la difficulté croissante à recruter des fonctionnaires pour Mayotte dans tous les corps de la fonction publique d’Etat, les chiffres de postes restés vacants sont éloquents... mais ne veut en aucun cas revoir le dispositif indemnitaire imposé en 2013... il rejette aussi toutes les autres mesures que nous avions proposées pour redonner un peu d’attractivité au département. Il reconnait qu’il n’a aucune solution... et semble s’en désintéresser.


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