Compte-rendu de la réunion FSU/Vice-recteur (audience du mercredi 12/9/2012)

jeudi 27 septembre 2012
par  Snes Mayotte
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COMPTE-RENDU AUDIENCE FSU-VICE RECTEUR

AUDIENCE DU MERCREDI 12 SEPT 2012
Ont assisté à l’audience :
- pour le vice rectorat : M. COUX Vice-Recteur, M. FUSTER Secrétaire Général Adjoint et Mme APOCALE Secrétaire Générale.
- Pour la FSU : MULLER Fred SD, WUILLEZ Thierry SNES, FORNECKER Patrick SNES, ZAIDOU Ousséni SNUIPP et FILLIUNG Nicole SNICS.

En introduction nous pouvons souligner que cette audience s’est déroulée dans une atmosphère d’échanges sereins et un climat d’écoute mutuel constructif.
Afin d’ordonner ce compte-rendu les points de l’ordre du jour seront rappelés successivement.

 Dialogue social (accès au Vice-rectorat, local FSU…)
Accès privilégié avec les responsables
Présence d’un responsable dialogue social
Accès véhicule
Local FSU (décret CTP)
Nous avons souligné le retour à un dialogue digne de ce nom et noté avec satisfaction l’intérêt porté par l’institution envers notre académie par la nomination d’un nouveau responsable en la personne de M. FUSTER Secrétaire Général adjoint et DRH au vice-rectorat.

En ce qui concerne les mesures concernant l’amélioration de la facilité d’accès au VR par les élus représentatifs, celui-ci sera possible par l’utilisation du parking pour les deux roues en journée et pour les automobiles en fin d’après-midi le tout sur présentation des convocations.
Au niveau de notre local FSU tant promis mais jamais octroyé, nous devrions obtenir satisfaction très prochainement par l’attribution d’un bureau et la possibilité d’utiliser la salle de réunion commune.

 Gestion des personnels
Possibilité départs 1ère , 3ème année
Nous avons réitéré notre souci de possibilité de demande de mutation de la part des collègues qui le souhaiteraient à l’issue de la première et troisième année de séjour.

La réponse du Vice-Recteur est pour l’instant le respect du statuquo en référence à l’article 96 qui est toujours en vigueur. Pour M. FUSTER il pourrait être tout de même envisageable à l’issue de la troisième année. De toute manière ce point comme beaucoup d’autres fera l’objet d’une prochaine remise à plat des statuts qui amèneront une consultation de l’ensemble de la profession.
Le SNES attend une réponse dès la fin de semaine sur ce point.

 Les problèmes de sécurité
Agressions (Tsimkoura koungou)
Commissions Hygiène et sécurité
En préalable nous avons souligné les efforts réalisés par le VR dans ce domaine par la nomination d’un certain nombre de postes d’agents de sécurité et précisé que ce problème d’atteintes aux personnes et aux biens croissant était l’affaire de toute la communauté.
Au regard des derniers événements répertoriés nous avons précisé notre démarche d’intervention face à de tels cas. Nous respectons et respecteront la demande des collègues concernés en terme de soutien et nous ne brûlerons pas les étapes. Le déroulement consiste à tenter de régler tout d’abord les problèmes en interne (enseignants-administration) puis localement (enseignants, administration et municipalité) et enfin si absence de solutions acceptables (enseignants, vice-rectorat, préfecture, conseil général…)

Le Vice-Recteur s’est déclaré très attentif à tous les incidents qui peuvent se produire et a insisté sur la nécessité de faire remonter les informations sans tarder. A cet effet, il a demandé que les enseignants et plus précisément ceux qui s’éloignent de l’établissement soient en possession du n° de portable des chefs d’établissement pour si urgence il y a, de pouvoir appeler les forces de l’ordre en passant par la hiérarchie concernée.

 Crise du recrutement
480 contractuels dans le secondaire (265 l’an dernier à la même date)
400 dans le primaire
28% effectifs infirmières
Nous avons souligné à nouveau cette inquiétante évolution d’une baisse des recrutements qui ne cesse de s’accroître et qui pose de par elle-même avec acuité la nécessité d’une réflexion approfondie sur la façon de donner dans le futur une plus grande attractivité à notre département.

L’institution est consciente de ce problème et de la nécessité de trouver des solutions constructives. Les projets d’évolution des statuts pourront peut-être répondre en partie à ce problème.
Nous attendons une réponse écrite à nos propositions, en particulier à l’allongement des temps de séjour, à la création d’une indexation de salaire tout en gardant l’IE au taux actuel...

 Rémunération des personnels de l’éducation
Négociations souhaitées
Ce problème touche l’ensemble des personnels d’éducation de notre pays et fait l’objet régulièrement d’une demande de rattrapage de notre baisse régulière du pouvoir d’achat. C’est pourquoi nous demandons à ce sujet l’ouverture d’une véritable négociation.

Renvoi aux débats et propositions à venir sur les nouveaux statuts.

 Prolongations des séjours
Négociations souhaitées
Nous avons à nouveau insisté sur la nécessité de se pencher avec attention sur les possibilités de pouvoir mettre en place des prolongations de séjours qui au-delà de vouloir pérenniser les équipes éducatives devraient être établies sans léser les collègues en terme de rémunération et de mutation. A ce sujet, nous avons rappelé la teneur de notre déclaration unitaire distribuée lors du dernier CTP.

A nouveau sur ce sujet, renvoi aux débats et propositions à venir sur les nouveaux statuts. Pour l’instant le Vice-Recteur s’en tient au décret de 96.

 Les renouvellements de séjour
La FSU demande un moratoire sur l’abandon de la procédure de renouvellement
(Transparence, traitement des problèmes en interne)
Au regard de ce sujet sensible dont nous avons rappelé au Vice-Recteur la nature des conflits lourds que ce différent avait entrainé l’an passé, la FSU demande un moratoire sur l’abandon de la procédure de non-renouvellement cela devant permettre pour l’instant de suspendre cette mesure d’un autre âge sans avoir à modifier le décret.
Notre demande s’appuie sur un principe d’exigence de transparence et rappelle que dans toute autre académie un dysfonctionnement qui survient au sujet d’un collègue se traite en interne et ne fait en aucun cas l’objet d’un déplacement de celui-ci sur une autre académie.

La sempiternelle réponse de notre Vice-Recteur fut encore reçue quant à l’application pour l’instant sur ce sujet des textes en vigueur. Nous ne lui ferions pas l’affront de méconnaitre la nature d’un « moratoire » mais ce point-là n’a pas daigné de réponse.
Une réponse beaucoup plus intéressante a été donnée quelques jours plus tard au SNES par M. FUSTER : les cas hypothétiques de non renouvellement sont désormais de son ressort et seront pris en toute transparence. Les chefs d’établissement ont d’ores et déjà été réunis. Il leur a été signifié qu’ils n’avaient plus à mettre un avis sur le renouvellement des collègues.
On peut donc raisonnablement penser que c’en est fini du « management » par les non renouvellement du VR précédent. L’arbitraire recule enfin... nous resterons bien évidemment très vigilants sur ce point !!!

 Mutations des instituteurs
Droit de mutation des instituteurs locaux et accélération des processus d’intégration
Notre demande constante de se pencher sur le cas particulier du statut des instituteurs en termes de mutation fut réitérée. Pesant face à leur statut particulier la difficulté d’une telle possibilité dans l’état, quelles propositions peuvent être avancées par l’institution ?

Au regard des statuts actuels il ne peut être envisagé pour l’instant qu’une accélération des processus d’intégration essentiellement fournis par la participation encouragée aux concours internes.

 Formation des contractuels
Respect des conditions de diplôme et adéquation entre la nature du diplôme et la discipline enseignée
Les AED ne sont pas toujours des étudiants et quand ils le sont les emplois du temps ne tiennent pas toujours compte des temps d’études.
Le sujet résume les questions qui ont été posées à ce sujet .Nous avons tout de même souligné qu’une formation des contractuels était effectivement mise en place ce qui est une bonne chose.

Le vice-rectorat s’engage dans la mesure du possible à veiller effectivement à ce que la qualification des agents recrutés corresponde au poste pourvu.
Une attention particulière sera apportée auprès des chefs d’établissement afin que les emplois du temps des AED qui sont des étudiants soient compatibles avec celui de leurs études.

 Formation professionnelle post-bac
Mise en place d’un accompagnement des étudiants poursuivant des études supérieures.
Il semble important que les étudiants de notre département puissent bénéficier d’une aide et des informations pour être en mesure de poursuivre des études supérieures dans de bonnes conditions.

La politique du vice-rectorat dans ce domaine est d’établir dès le lycée une sensibilisation aux possibilités de la poursuite des études.

 Le point sur la santé scolaire
Etat des postes, mode de recrutement, formation et dossier statutaire
Rappel des 28% de non-titulaires sur le département. Crise du recrutement mais rejet de dossiers de candidatures à mutation, pour quel motif ?le recrutement des détachés est différent de celui des contractuels mais un effort a été fait par l’administration afin de proposer un contrat de 12 mois et une rémunération plus attractive. Un effort est à faire sur l’offre de formation continue. La profession est en attente des arrêtés de reclassement dans la catégorie A de la fonction publique.

Rejet de dossier : le vice rectorat ne retient pas les demandes de travail à temps partiel. Des stages de formation seront mis en place. Le reclassement en catégorie A suit son cours.

 Etat des lieux des constructions scolaires
La FSU demande un plan de rattrapage des constructions scolaires dans le premier degré Et le second degré
Premier objectif scolariser tout le monde
Deuxième objectif baisse des effectifs
La réponse du Vice-Recteur admet le réel problème rencontré face à cette carence des efforts conséquents sont maintenus. Quant aux deux objectifs finaux, il s’agit d’une préoccupation commune entre syndicat et institution. Les difficultés des constructions à venir sont de deux ordres à savoir les difficultés liées au foncier et d’autre part à la taille des entreprises qui ne pas toujours en mesure d’assurer simultanément l’ensemble des travaux.
COMPTE-RENDU DU 16/09/2012
MULLER FRED SD FSU


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