Les moyens 2nd degré

Le rectorat : Il n’y a pas de suppressions de postes validées. Il y a un dialogue bilatéral entre les établissements et le rectorat. Les moyens pour chaque ligne vont bouger un peu mais l’essentiel ne changera pas.

FSU/ L’année prochaine, le lycée des Lumières va subir trois 3 suppressions de salles de classe ainsi que les vestiaires d’EPS. Il n’y aura pas assez de places pour accueillir tout.es les élèves. Qu’allez-vous mettre en place pour pallier ce problème ?

SG : Quelle autre solution ? Il faut bien placer tout.es les jeunes.

Les moyens du 2de degré sont à nouveau mis au vote

LA FSU appelle à nouveau à voter contre la DGH car il n’y a pas de changement par rapport à la semaine dernière : elle s’inscrit dans un cadre national. Depuis 2007, 30 mille postes ont été supprimés. En raison de ce tarissement délibérément organisé par les gouvernements successifs, le recrutement pour Mayotte est rendu encore plus difficile. La FSU Mayotte n’a pas appelé à voter contre la création des 150 postes dans le second degré mais en a souligné l’insuffisance au regard de la situation actuelle de sous encadrement qui devrait nous obliger à faire beaucoup plus que suivre l’évolution démographique. En termes d’élèves par division, quand on a des classes surchargées, il est difficile de travailler par exemple les savoirs fondamentaux que le ministère et le rectorat mettent en avant à longueur de journée. A Mayotte notamment, tous les établissements sont en sureffectif et les classes aussi. La moyenne de 27 élèves par classe est très au- dessus de la moyenne nationale en réseau d’éducation prioritaire.

VOTE : FSU 6 contre, CGT : 1 contre, FO : 1 abstention , SGEN-CFDT : 2 abstentions

Réponses du rectorat aux questions diverses de la FSU

1/Quand les agents du rectorat éligibles à la GIPA notamment les AED et AESH, la percevront-ils ?

Le Rectorat : Pour vérifier si un agent est éligible ou pas, on prend la calculatrice sur internet, l’indice de l’agent en décembre 2017 et on regarde son indice de rémunération en décembre 2022. Du fait de la revalorisation indiciaire, aucun agent de l’académie n’est éligible à la GIPA.

Le DRH indique aux organisations syndicales que si elles ont connaissance de collègues éligibles à la GIPA, de lui faire remonter.

2/ Le rectorat mettra-t-il en paiement la prime REP/REP+ des AED pour le salaire de janvier comme l’indique le décret ?

Le rectorat attend le détail du mode opératoire du ministère pour la rétroactivité qui se fera au 1er janvier 2023.

FSU/ les Inspecteurs et inspectrices en zone Rep auront-ils la rétroactivité ?

le DRH : on n’a pas encore de réponse.

3/Le rectorat prend en compte la portabilité pour la cédéisation et l’indice de recrutement des enseignant.es contractuel.es. Pourtant, il n’est pas pris en compte pour la réévaluation triennale de la rémunération. Pouvez-vous corriger ce dysfonctionnement ?

SG/ C’est prévu pour la réévaluation

4/Congés bonifiés

Les critères de CIMM de base semblent parfois surréalistes, par exemple l’attestation de scolarité pour la période 6-14 ans ou l’attestation de sépulture du père ou de la mère. Ces deux derniers critères ne correspondent en rien aux critères listés explicitement par la circulaire DGAFP n°02119 du 3 janvier 2007. Pouvez-vous modifier ces demandes de critères de base et en ajouter d’autres en conformité avec la circulaire précitée, par exemple les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle ou encore le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ou enfin les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ?

Le rectorat : on va reprendre les critères du CIMM utilisés pour les mutations pour les mettre sur ceux du congé bonifié.

5/ IRPL (indemnité de remboursement partiel de loyer)

Peut-on avoir l’écrit officiel concernant la rétroactivité pour éviter d’avoir à entamer des démarches juridiques ?

DRH : M. le recteur a signé un courrier à destination de l’avocat de la FSU qui a formulé le recours en indiquant que nous nous engageons à travailler sur la rétroactivité de l’IRPL. On a une estimation des dépenses pour les intéressé.es. Il faut tenir compte de l’indice de chacun.e, du taux de cotisation sociale, du montant du loyer pour toute la période. On va se caler sur les demandes de pièces de la DRFIP. On va passer sur Colibris.

FSU : Allez-vous de nouveau exiger tous les justificatifs alors que vous les avez déjà pour les loyers plafonnés ?

DRH : La rétroactivité est sur 4 ans. L’IRPL est sur le loyer ou, suivant l’année, les taux de cotisation sont différents. On détermine à l’euro près le montant dû à tel.e agent.e. Cela va représenter des sommes à 5 chiffres pour l’Etat. La DRFIP va donc exiger des pièces justificatives, les éléments de la famille qui ont pu évoluer pendant la période par exemple.

FSU :/Depuis 2019, le rectorat était dans l’illégalité, les collègues ne sont pas responsables et ces exigences sont disproportionnées. Cette situation n’a que trop duré et la réponse du rectorat nous paraît insuffisante. C’est l’éducation nationale, administration centrale, qui, en ayant créé une discrimination, est responsable. Les collègues ne peuvent plus et ne doivent plus attendre.

SG : Notre administration aurait pu reconnaître l’erreur mais n’a rien fait.
FSU : Les collègues doivent-iels formuler une demande ou ce sera automatique ? DRH : On va communiquer largement pour toutes celles et ceux qui sont concernés.

Commentaire : chacun comprendra que ce dossier n’est pas clos et que la FSU
n’en restera pas là.

6/Master MEEF : première année du CAPES spécial Mayotte

Confirmez-vous votre intention d’appliquer la clause de sauvegarde pour les ex- contractuels ?

Le rectorat : Oui, les ex-contractuels seront rémunérés à l’indice qu’iels avaient en tant que contractuel.es. On va prévoir une bilatérale (syndicats, CUFR et rectorat) pour discuter de tout cela.

7/Communication numérique

Boites professionnelles

Les dysfonctionnements relevés lors des élections professionnelles tel que l’impossibilité de paramétrer nous-mêmes les redirections, les accès-bloqués, la non-réception de certains mails sont-ils en passe d’être corrigés ?

Confer compte rendu FSU du CSA du 1er février dans lequel on retrouve les explications qui avaient été données par le rectorat.

Dotation horaire globale

8/ En l’état actuel, il est impossible de faire une DGH en collège. Comment comptez-vous vous y prendre dans les établissements concernés ?

le rectorat : Des éléments de langage, de calcul ont été donnés aux collèges. Les chefs d’établissements sont en mesure de préparer la rentrée.

FSU : Il n’y a pas de texte réglementaire sur la suppression de la technologie.

Le SG ; Le rectorat est obligé de préparer la rentrée. Il a reçu une note interne de la DEGESCO concernant la technologie. Il n’y aura pas de conséquence sur la carte scolaire.

9/ M. le recteur, lors de notre dernière rencontre, vous avez vanté la possibilité pour notre académie d’innover et d’évaluer les expérimentations dans une perspective d’amélioration collective. Vous avez en outre évoqué les mauvais résultats de nos élèves aux examens nationaux. Or, comme les postes vacants en matière de déficit d’attractivité, ces mauvais résultats ne sont que le symptôme le plus visible d’un phénomène plus large. Accepterez-vous d’assumer de demander à vos équipes pédagogiques de s’assurer que la notation aux examens respecte scrupuleusement le barème national et de limiter le relèvement de notes lors de ces phases d’harmonisation ? Sans cela, toute comparaison temporelle ou spatiale des résultats restera trompeuse. Dans le même ordre d’idée, accepterez- vous d’assumer de demander à ce que les barres d’admission aux concours de recrutement que vous organisez (CRPE et CAPES à affectation locale) ne soient pas baissés à des niveaux ne garantissant pas suffisamment la maîtrise des savoirs fondamentaux par les lauréats quitte à ne pas pourvoir une partie peut- être importante des postes ouverts ?

Le recteur explique que sa feuille de route est de faire en sorte que les savoirs fondamentaux soient acquis en collège. Le dispositif petit lecteur/scripteur est même réclamé au lycée. Il va aller au maximum chercher de nouveaux postes.

Selon le recteur, on doit pouvoir expérimenter avec les collègues qui le souhaitent. On ne peut pas augmenter le temps scolaire des élèves. Pour l’année prochaine, il a la volonté de mettre en place des dispositifs, par exemple « le mois de l’écriture ». Il affirme vouloir rester sur des dispositifs globalisants.

EPS

10/ Les Jeux des îles : le rectorat va-t-il procéder aux ASA avec traitement. En effet, plusieurs PEPS sont impliqué.es dans la préparation de ces jeux. Iels participent à la structuration des associations et des clubs, iels jouent un rôle de prévention, d’éducation et de citoyenneté. De plus, ces actions avaient été préconisées par Monsieur Gilles Halbout ancien recteur.

Le SG répond que le rectorat est sur le principe du rattrapage des heures. Mais le recteur attire l’attention sur des personnels qui partent 15 jours voire un mois puis reviennent, sans donner d’explication, des absences qui ne sont pas remontées par les directeurs d’écoles. Pour lui, ce n’est pas acceptable.
11/Peut-on avoir un groupe de travail sur l’organisation des mi-temps annualisés
pour l’EPS ? Le SNEP-FSU a des propositions suite à son AG.

Le DRH : vos propositions ont été prises en compte sur la note de service qui a été publiée.

Avancement, temps partiel, congé de formation

12/ Peut-on avoir le calendrier de ces différentes opérations ?

Le rectorat : M.BINA ,responsable DPE second degré, l’a envoyé aux membres
du CSA. Voir site du SNES Mayotte notamment.

INFENES

13/ Pouvez-vous nous présenter la fiche de mission de l’ IDE du rectorat et le compte rendu de la première semaine de vaccination ?

LE SG du rectorat répond qu’il n’a pas la fiche de mission. Quand la mission de vaccination sera terminée dans quelques semaines un poste d’INFENES lui sera proposé.

Le bilan après 15 jours est le suivant : une bonne collaboration avec les chefs d’établissement, les gestionnaires répondent favorablement, la vie scolaire et les enseignant.es sont investi.es, les infirmièrs ont sensibilisé les élèves.

3535 collégien.es vacciné.es.

14/Pouvez-vous faire le point sur les effectifs infirmier.es, les établissements où les postes ne sont pas pourvus et les perspectives de recrutement ?

Le rectorat : un point a été fait là-dessus au précédent CSA.

15/ Pouvez-vous demander au médecin CT d’éviter de demander à l’infirmière du LPO de Chirongui d’accomplir des missions qui ne font pas partie de celles définies par le code de l’éducation ?

FSU : les IDE ne remplacent pas les médecins, pour les visites des 6 ans, les visites de stage des lycéen.es. Les IDE ne sont pas en nombre suffisant. Iels s’occupent du niveau sixième pour les dépistages. La FSU présente au CSA le document adressé par le MCT aux IDE.

ATTOSS

16/ Pouvez-vous nous transmettre le nombre et la proportion des contractuels de la DPA dans notre académie et leur durée moyenne dans cette situation ?
Le rectorat : il y a 357 contractuels :

79 en catégorie A,

30 en catégorie B,

248 en catégorie C.

On n’a pas la durée moyenne pour l’instant.

Les AED, AESH EMS sont sur EPP, gérés sur RenoiRH. (à confirmer)

17/Quand peut-on espérer une vraie structuration de la filière ITRF avec leur différenciation dans les différents BAP ?

Le rectorat : Les filières ITRF sont définies au niveau national. On va attendre le bilan social. Il y a un historique, avec des recrutements pour rapport à diverses missions. L’objectif est de régulariser tout.es les agent.es, avec une cohérence dans les différents corps.

18/ Pouvez-vous nous transmettre le barème pour la liste d’aptitude à la DPA, tenant compte des modifications de barème induites par le vote unanime exprimé dans le comité technique académique du 23 mars 2022 ?

DRH :Il faut se référer sur le site du rectorat, rubrique « personnels.ac- mayotte.fr ». Ensuite , consulter les LDG « carrière » page 37, article 6.

Voie professionnelle

18/Mayotte souffre d’une trop grande concentration d’élèves dans les mêmes établissements (plus de 2000 élèves). Comptez-vous mener une politique plus ambitieuse de diminution des effectifs pour privilégier des établissements avec des effectifs plus réduits ?

19/ L’apprentissage (qui vit grâce aux subventions de l’Etat) sera-t-il une priorité ou comptez-vous favoriser la formation par la voie scolaire ?

21/ Comment comptez-vous mettre en place la nouvelle réforme de la voie professionnelle à Mayotte sachant que l’augmentation des semaines de PFMP va faire perdre à nos élèves des heures d’enseignement dont-iels ont tellement besoin ?
22/ Au niveau de l’offre de formations, l’ancien recteur avait prévu 7 pôles de métiers : pôles des métiers de l’aérien, mer et littoral, agroalimentaire, hygiène environnement et eau, beauté et bien-être, numérique et transition énergétique, tourisme de l’hôtellerie et de la restauration). Comptez-vous poursuivre ces projets ?

Le rectorat sur les différentes questions : Oui, quatre lycées vont être construits. Cela permettra d’avoir des établissements moins chargés, en espérant une baisse de la pression démographique.

Cela fait deux ans que le rectorat y travaille. C’est une stratégie à plusieurs étages :

– le déploiement modulaire

– la construction des pôles de métiers

– la construction de 4 lycées.

– Poursuivre et développer l’apprentissage.

Réaction FSU

– Ces établissements vont être en sureffectif comme les lycées actuels.

– La question des personnels (enseignant.es, vie scolaire, ATOSS,...)n’est pas vraiment prise en compte.

– L ’apprentissage et le mixage des publics ne sont pas une solution. Les chiffres récents de la DARES (direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques) montre des résultats alarmants concernant les ruptures de contrat par apprentissage. Sans compter que les entreprises, qui prennent les apprentis sont subventionnés par l’argent public.

Désindexation congés maladie

La FSU interroge le DRH concernant la fin de la suppression de l’indexation pour
les collègues qui doivent se faire soigner en dehors du territoire de Mayotte.

Le DRH compte appliquer l’arrêt de la cour de Bordeaux. Les collègues qui doivent aller se faire soigner en dehors de Mayotte conserveront leur indexation.