Loi Blanquer, loi de réforme de la Fonction Publique, c’est trop ! Nous revendiquons le retrait de ces deux projets de loi scélérats.

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Le projet de loi « transformation de la Fonction publique » n’est qu’un projet de destruction de la Fonction Publique d’une brutalité inouïe puisque ce sont les statuts qui sont piétinés, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ». Ces sont les garanties de neutralité des agents publics et de services publics sur tout le territoire qui sont dans le viseur.

Commissions paritaires vidées de leur substance dès le 1° janvier 2020.
Selon le projet de loi l’administration affecterait ou nommerait de manière unilatérale, en toute opacité, sans aucune vérification par des élus du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant l’administration puis devant les tribunaux administratifs.

Remise en cause des prérogatives et des moyens de fonctionner des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail).
Ce serait la fin du contrôle par les représentants des personnels, des obligations des employeurs publics et des chefs de service en matière de santé et sécurité au travail.

Recrutement de contractuels ouvert en grand.
Le projet prévoit d’augmenter le recours aux contractuels et de créer un « contrat de projet » (contrat qui peut s’achever une fois que la mission est terminée). C’est laisser aux employeurs publics la « liberté » de recourir à du personnel précaire ou titulaire, c’est faire du contrat et de la précarité la voie unique de recrutement.
Défendre le recrutement de personnel statutaire, c’est à l’inverse défendre l’égalité d’accès aux emplois publics, d’indépendance des fonctionnaires au service de l’intérêt général.

Remise en cause des accords sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi prévoit en effet de mettre fin aux régimes dérogatoires mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics à partir de 2021 pour le bloc communal et 2022 pour les départements et régions.

Possibilités de détachement vers le privé, introduction d’une rupture conventionnelle, mobilité imposée, etc…
Tout est fait dans ce projet de loi pour « accompagner » le vaste plan de restructuration dans le cadre des 120 000 suppressions d’emplois prévues d’ici 2022, avec les pressions sur les personnels qui les accompagnent.

À voir également : article du 20 février.