Fiscalisation des IE, paiement de l’IFCR des collègues recrutés par l’AEFE et CCPL du 11 juillet 2016

vendredi 15 juillet 2016
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,

1) A la suite de nos relances de la semaine dernière, nous avons rencontré ce mercredi 13 juillet à Paris Jean-Bernard NILAM, Directeur adjoint de Cabinet adjoint de la Ministre des Outre-mer.

L’entretien a principalement porté sur la promesse du gouvernement de bien considérer les Indemnités d’éloignement comme des revenus exceptionnels... et donc de limiter le poids de l’impôt sur le revenu des bénéficiaires des Indemnités :

- nous avons rappelé qu’il y aura des bénéficiaires de l’IE "historique" (décret de 1996) jusqu’à 2016, donc jusqu’à la déclaration de revenus 2017... et jusqu’en 2019 pour l’IE "dégressive" (décret de 2013), donc jusqu’à la déclaration de revenus 2020... d’où l’importance du problème fiscal.

- comme il nous a été annoncé le 03 juin, Bercy est d’accord sur le fait de considérer les IE 1996 et 2013 comme des "revenus "exceptionnels" mais les services centraux ont en même temps adressé à toutes les paieries de France une note soulignant le caractère exceptionnel du système du quotient accordé aux "revenus exceptionnels"... dont celle de Mamoudzou !

- la Ministre des Outre-mer va donc envoyer un courrier dans les prochains jours à son homologue du Budget pour qu’une circulaire soit envoyée aux services fiscaux de Mamoudzou afin de régler le problème... et ce depuis les revenus de 2014 !

2) Depuis juin dernier, le VR de Mayotte refuse de verser l’IFCR aux collègues ayant exercé à Mayotte puis détachés à l’AEFE en tant que résident où vers des destinations diverses à l’étranger. Or cette décision est contraire à la nécessité, reconnue par le gouvernement de valoriser le passage par Mayotte. Nous sommes donc à nouveau intervenus ce jour auprès de Jérôme TEILLARD, Directeur e cabinet adjoint du MEN pour régler le problème des partants 2016... et de ceux qui suivront.

3) Une troisième CCPL s’est tenue ce lundi pour l’affectation des non-titulaires. Cette troisième commission a été rendue nécessaire par le nombre de contractuels, désormais supérieure à celui des titulaires. Des ajustements sont encore en cours. Pour toute question, n’hésitez pas à joindre Patrick Fornecker (0639699190) qui a repoussé ses vacances pour siéger et continuer à s’occuper de nos collègues.

Amitiés syndicales... et EXCELLENTES VACANCES à tous !
Le bureau du SNES-Mayotte


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