Grève et manifestation le mardi 29 octobre 2013 contre la fiscalisation surprise des IE

mercredi 23 octobre 2013
par  Snes Mayotte
popularité : 10%

Depuis la création des I.S.E. (décret (78-1159) et I.E. (décret 96-1028), tous les gouvernements successifs se sont clairement prononcés contre la fiscalisation de ces indemnités versées aux fonctionnaires d’Etat venus exercer pour un temps limité à Mayotte. Les fonc¬tionnaires qui ont fait le choix de venir travailler à Mayotte l’ont fait sur la base des disposi¬tions réglementaires et fiscales précédentes.
Or nous apprenons - par la presse - que ces indemnités sont imposables depuis le 1 janvier 2013. Nous nous scandalisons du fait qu’il n’y ait jamais eu de concertation ni même d’information des partenaires sociaux alors même que ceux-ci étaient conviés par deux fois au Ministère de la Fonction Publique au printemps dernier.
Cette décision injuste et brutale remet en cause des situations légitimement acquises. Elle est vécue comme une véritable rupture du contrat moral. Elle ne peut que finir de déstabiliser profondément une fonction publique déjà mise à mal par les difficultés à exercer sur le département.

En conséquence, les fédérations de fonctionnaires présentent sur l’île déposent un préavis de grève pour l’ensemble de la Fonction publique pour le 29 octobre 2013.

CGT
CFDT
FSU
CFE-CGE
FO
UNSA

RENDEZ-VOUS 8h00 place de la République (près de l’office du tourisme) à Mamoudzou pour une grande manifestation unitaire.


Documents joints

PDF - 486.1 ko

Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 22 mars 2017

Publication

394 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
Aucun site
13 Auteurs

Visites

13 aujourd’hui
141 hier
132206 depuis le début
5 visiteurs actuellement connectés