La réponse du VR : Contractuels, nouveaux décrets, de réelles avancées… mais toujours rien sur la fiscalisation de l’Indemnité d’éloignement

lundi 11 novembre 2013
par  Snes Mayotte
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Vendredi puis à nouveau dimanche dernier, nous avons officiellement interrogé le Vice-recteur sur les évolutions en cours… la campagne de mutation devant débuter dès le 14 novembre 2013 !

I) Quelle sera la situation des collègues de deuxième année qui demanderont Mayotte à la rentrée 2014 (sont-ils assurés de ne pas basculer dans le régime transitoire et donc de garder le bénéfice des 46 mois d’IE pour un séjour de 4 ans ainsi que le voyage inter-séjour) ?

Le Vice-recteur nous assure que ces collègues resteront sur le régime du décret 96 et bénéficieront pendant les deux années qui suivent de leur IE maintenue en l’état et du voyage inter-séjour pour les prochains congés d’été.

Ces collègues ne basculent pas dans le régime transitoire… mais sont obligés de muter à l’inter : c’est donc un nouveau rétropédalage du gouvernement… et une promesse de juin tenue grâce à la force de notre mouvement.

II) Au regard du changement des règles et du contrat initial, comment les collègues de première et troisième année doivent-ils procéder pour participer au mouvement ?

« Ces collègues demeurant sur le régime du décret 96, il s’agit alors d’une décision de rupture de contrat qui doit faire l’objet d’une demande argumentée auprès du VR qui traitera les dossiers aux cas par cas. »

Toujours pas de changement de pratique de la part du VR, interdiction de muter au bout de 1 ou 3 ans à cause de la crise de recrutement.

Remarquons que la notion de « contrat » est à sens unique : le salarié est engagé pour 2 ans… pas l’employeur qui change les règles de la fiscalisation en cours de route. A nous d’obtenir la liberté de muter à la fin de chaque année !

III) Les contractuels sont-ils assurés de percevoir l’indexation sachant que lundi dernier, le Ministère de la Fonction Publique puis mardi dernier M. LEJEUNE Directeur de cabinet adjoint de Monsieur PEILLON Ministre de l’EN nous ont annoncé l’inverse.

Le VR confirme l’application de l’indexation des non-titulaires et l’officialisation se constatera sur la prochaine fiche de salaire.

Nouveau rétropédalage donc et une autre promesse de juin tenue… avec un cafouillage et une mauvaise grâce certaine, un nouvel arbitrage semble avoir eu lieu dans la semaine. Là encore, notre mouvement en cours paye.

IV) Les conditions de la prise en charge des voyages correspondant à l’inter-séjour s’appliquent-elles pour les collègues de quatrième année souhaitant prolonger ?

Pas de réponse officielle pour l’instant mais le Vice-rectorat nous dit travailler en ce sens

V) Les Indemnités d’Eloignement versées pendant la période transitoire restent-elles destinées à chaque fonctionnaire ?

Le Vice-rectorat s’engage à donner une réponse rapide sur cette question en tous cas avant la fin de la campagne de mutation.

S’agissant d’un régime transitoire qui fait encore référence à l’IE et non à l’ISG il est vraisemblable qu’en ce domaine les règles ne soient pas modifiées.

VI) Les collègues de deuxième et quatrième année qui prolongeront leur séjour conserveront-ils leur poste ainsi que leurs points liés à leur ancienneté dans le poste ?

« L’axe prioritaire du VR est l’accent sur la stabilité des équipes. De ce fait, tout sera mis en œuvre pour le maintien dans le poste précédemment occupé ». En revanche la conservation des points d’ancienneté relève d’une décision nationale sur laquelle le vice-rectorat s’engage à peser pour l’obtention du maintien.

S’il est « techniquement » facile de garder les collègues sur leur poste en proposant un nouveau barème « intra » en ce sens, il faut un arbitrage national pour la conservation des points d’ancienneté alors même que les collègues seront obligés de passer au mouvement inter académique pour pouvoir rester.
La note de service parue jeudi dernier ne dit rien sur ce point. A suivre donc.

Nous avons bien évidemment demandé un engagement écrit du Vice-recteur sur tous les points évoqués plus haut :
le VR s’est engagé à publier une nouvelle note de service très rapidement.


IL EST CLAIR QUE CES MESURES BENEFIQUES ONT ETE OBTENUES SOUS LA PRESSION.

IL EST TOUT AUSSI CLAIR AUSSI QUE LA PLUPART DE CES MESURES SONT LARGEMENT GOMMEES PAR LA FISCALISATION DE L’IE

LE GOUVERNEMENT DOIT ENFIN NEGOCIER :
TOUS ENSEMBLE CETTE SEMAINE DANS L’ACTION CONTRE LA FISCALISATION DE L’INDEMNITE D’ELOIGNEMENT !


RENDEZ VOUS DEMAIN MARDI 8H00 à LA BARGE

Le 11 novembre 2013
Pour la FSU Mayotte
Frédéric Muller et Thierry Wuillez


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