Refus de report de retraite, recours juridique

lundi 16 mai 2016
par  Snes Mayotte
popularité : 4%

Chers collègues,

Plusieurs d’entre nous se sont vus opposés par la Vice-rectrice un refus de report de retraite. Or, le droit est clair, avant l’acceptation d’un arrêté de mise en retraite, tout collègue peu changer sa date de radiation des cadres pour peu qu’il remplisse les conditions réglementaires d’âge maximal.

La Direction Générale de l’Administration a bien évidemment la même lecture des textes que nous... Nous avons communiqué sa réponse au Vice-rectorat... sans résultat à ce jour.
Nous proposons donc aux collègues lésés l’aide du service juridique du SNES National pour prendre en charge un référé suspension qui annulera la décision de refus de la Vice-rectrice.

Que les collègues intéressés se fassent connaître par retour de courriel : qu’ils résument leur situation et mettent en fichier joint la décision de refus... nous les mettrons en relation avec le secteur juridique.

Même le Vice-rectorat de Mayotte se doit de respecter les règles de base du droit !!!

Le bureau du SNES-Mayotte


Agenda

<<

2017

 

<<

Février

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272812345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 24 février 2017

Publication

391 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
Aucun site
13 Auteurs

Visites

90 aujourd’hui
108 hier
128830 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés