Retards de paiement des Indemnités d’éloignement (I.E.)

dimanche 14 septembre 2014
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,
En dépit de nos multiples interventions auprès du Vice-rectorat et du Ministère, de très nombreuses académies n’ont toujours pas payé les indemnités d’éloignement dues aux collègues.

A cet égard, il faut distinguer deux situations :
-  Les IE dues au titre du décret 96-1028 du 27 novembre 1996 (pour les personnels affectés avant le 1er janvier 2014).
Les modalités de versement de cette IE ont été modifiées par le décret 2014-730 du 27 juin 2014 : « L’indemnité est versée, chaque année (…) à la date anniversaire de l’affectation de l’agent »… c’est-à-dire en tout début d’année scolaire.
Pour ces collègues, le service juridique du SNES National devrait très vite nous donner un modèle de recours juridique afin d’obliger les académies d’origine à accélérer les paiements.

-  Les IE transitoires dues au titre du décret 2013-965 du 28 octobre 2013. Elle concerne les nouveaux arrivant et les « 5ème années ».
Attention, le décret parle d’un premier versement « pendant l’année d’installation ». Tout recours juridique n’a donc pas de chance d’aboutir. Nous multiplions les interventions pour accélérer ces paiements qui pour des raisons fiscales doivent impérativement intervenir avant le 31 décembre de cette année.

Par ailleurs, nombre de nouveaux arrivants font état de difficultés de paiement de leur Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence (IFCR). Rappelons qu’il faut en faire la demande auprès du Rectorat d’origine… et que ce droit est éteint si le collègue n’a pas la preuve de sa demande effectuée moins d’un an avant son arrivée à Mayotte. Enfin billets d’avion et indemnité forfaitaire de déménagement sont un tout indissociable. N’hésitez pas à nous questionner pour tout cas litigieux !

Amitiés syndicales,
Le bureau du SNES-Mayotte


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