SNES Mayotte

>Communiqué de presse suite au mouvement des 26 et 27 août<

Snes Mayotte — 2026-08-27T15:00:00Z

À l'occasion de la visite gouvernementale à Mayotte, l'intersyndicale dénonce le refus persistant du Gouvernement d'engager un véritable dialogue avec les représentants des travailleurs. Entraves au droit de manifester, absence de dialogue social et silence sur les revendications salariales : le mépris, ça suffit !

Retranscription du communiqué ci-dessous disponible :

L'intersyndicale condamne fermement le refus assumé de la délégation gouvernementale de recevoir directement les travailleurs et leurs représentants à Mayotte. Ce refus constitue un déni de dialogue social, une atteinte grave au respect des libertés syndicales et un signal inacceptable adressé à toute la population mahoraise.

Hier, on a tenté de nous réduire au silence dans la rue : des représentants syndicaux ont été maintenus dans une véritable « cellule à ciel ouvert », avant l'arrestation d'un responsable syndical (cliquable). Ces méthodes sont indignes et ne sauraient être banalisées.

Aujourd'hui, alors que six ministres étaient présents à Mayotte, nous demandions simplement qu'au moins l'un d'entre eux reçoive directement l'intersyndicale. Même cette exigence élémentaire de respect républicain a été ignorée.

Plus grave encore, alors que le conseiller du Premier ministre s'était engagé à garantir aux manifestants un rassemblement libre, digne et visible ce jeudi sur la place de la République, les forces de l'ordre les ont finalement cantonnés dans un espace réduit et strictement encadré, incompatible avec l'exercice normal du droit de manifester.

Après deux heures d'attente, nous avons refusé de servir de décor à une opération de communication gouvernementale organisée sans dialogue réel, sans écoute réelle et sans réponse réelle aux revendications des travailleurs.

Depuis le 21 mai, nous demandons vainement l'ouverture de véritables négociations sur l'indexation des salaires [majoration de traitement, ndlr] (cliquable). Nos déclarations et argumentaires sur la mise en œuvre de la convergence ainsi que l'alignement des droits n'ont même pas reçus une oreille attentive du gouvernent.

En tout état de cause, nous ne nous satisferons plus de promesses générales ni de discours de circonstance. Nous exigeons désormais des décisions immédiates, un calendrier précis et des actes concrets.

Le droit de manifester, la liberté syndicale et le dialogue social sont des droits fondamentaux. Ils doivent être respectés à Mayotte comme partout ailleurs en France.

Le gouvernement doit entendre la colère des travailleurs et ouvrir sans délai un véritable cadre de négociation, assorti d'engagements clairs, datés et vérifiables.

Le mépris ne fera pas taire Mayotte : il nourrira la colère et renforcera notre détermination collective.

L'intersyndicale demeurera pleinement mobilisée, unie et déterminée jusqu'à l'ouverture de négociations réelles, loyales et à la hauteur des attentes des travailleurs.

Le premier ministre ne souhaitait pas se confronter à nous, le témoignage de Rivo Rakotondravelo, secrétaire général de la FSU-Mayotte et mis en garde à vue ce mercredi 26 août (cliquable).

Le communiqué en .pdf :

>Grève et manifestations les 26 et 27 août<

Snes Mayotte — 2026-08-20T19:45:52Z

À l'occasion de la venue du Premier ministre à Mayotte les 26 et 27 août, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive pour exiger l'augmentation du taux d'indexation des salaires, l'alignement immédiat des droits et l'amélioration des conditions de vie à Mayotte.

Mercredi 26 : RDV à partir de midi place de la république !

Jeudi 27 : RDV à partir de 10h place de la république !

Communiqué de presse de l'intersyndicale du 27 août (cliquable)

Ci-dessous le communiqué :

>Affectation et CLASSEMENT stagiaires 2026<

Snes Mayotte — 2026-08-21T06:25:00Z

Vous êtes lauréat·e d'un concours et stagiaire à Mayotte à la rentrée 2026 ? Le classement permet de prendre en compte une partie de vos services et activités professionnelles antérieurs afin de déterminer votre ancienneté dans votre nouveau corps. La demande et l'ensemble des justificatifs doivent être déposés avant le 20 septembre 2026 (inclus) sur le portail "Démarches numériques".

Le classement, qu'est-ce que c'est ?

Lors de votre entrée dans un nouveau corps, l'administration procède à votre classement, qui détermine votre échelon et votre ancienneté en tenant compte, selon les règles applicables à votre situation, d'une partie de vos services et activités antérieurs.

Pour les stagiaires affectés à Mayotte à la rentrée 2026, les lauréat·es pouvant faire valoir des services antérieurs en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire doivent demander l'étude de leur situation en complétant le dossier académique de classement.

Ne négligez pas cette démarche : une reprise d'ancienneté peut permettre un classement à un échelon supérieur ou de réduire la durée nécessaire avant le prochain changement d'échelon, avec des conséquences directes sur votre rémunération.

Une date impérative : le 20 septembre 2026

(mise à jour du 28 août : la date limite passe du 1er au 20 septembre 2026)

Le dossier doit être déposé avant le 20 septembre 2026 inclus, délai de rigueur, via la plateforme Démarches numériques (cliquable).

La circulaire académique (cliquable) insiste sur la nécessité de renseigner toutes les rubriques et de joindre dès le dépôt l'intégralité des pièces justificatives.

Attention : toute pièce transmise après la notification de l'arrêté de classement ne sera pas prise en compte.

Il est donc préférable, en cas de doute, de déclarer l'ensemble de vos activités et de joindre tous les justificatifs dont vous disposez, afin que les services puissent examiner ce qui est susceptible d'être repris.

Quels services et activités déclarer ?

Le dossier académique prévoit notamment de renseigner :

– les services accomplis dans l'enseignement public ;
– les services accomplis dans l'enseignement privé, en précisant si l'établissement était sous contrat ou hors contrat ;
– les autres activités professionnelles ;
– votre situation antérieure si vous étiez déjà titulaire de la fonction publique ;
– vos diplômes et titres.

Pour chaque activité, pensez à préciser les périodes d'exercice, les fonctions exercées et la quotité de travail.

Le SNES-FSU vous conseille de ne pas vous limiter à vos éventuels services de contractuel dans l'Éducation nationale : renseignez l'ensemble de votre parcours professionnel susceptible d'être pris en compte.

Quels justificatifs joindre ?

Le rectorat demande les justificatifs correspondant aux services déclarés : états de services, contrats de travail, attestations, etc.

Pour les services accomplis dans l'enseignement public ou privé et les autres activités professionnelles, le formulaire précise que les états de services ou copies des contrats de travail doivent obligatoirement être joints. Aucun classement ne sera instruit en leur absence.

Si vous étiez déjà titulaire de la fonction publique, pensez également à joindre notamment votre dernier arrêté de promotion et votre dernier bulletin de paie.

Télécharger le dossier de demande de classement 2026 (cliquable)

Et les diplômes ?

Indépendamment du classement, les stagiaires doivent également transmettre avant le 1er septembre 2026, via la même démarche numérique, une copie de leur diplôme ou titre le plus élevé, ou leur relevé de notes.

Les lauréat·es bénéficiant d'une dispense de diplôme doivent se signaler et fournir le justificatif correspondant. Le rectorat indique que l'impossibilité de justifier du diplôme ou titre requis entraîne le report de stage pour l'année scolaire.

Vérifiez votre arrêté de classement !

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un arrêté de classement (cela peut prendre un certain temps).

Vérifiez attentivement que l'ensemble des services que vous avez déclarés et qui peuvent être repris ont bien été examinés.

En cas de désaccord avec le classement retenu, le délai réglementaire de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté.

N'attendez pas l'expiration de ce délai : en cas de doute sur votre classement ou si certains services semblent avoir été oubliés, contactez rapidement le SNES-FSU Mayotte.

Le SNES-FSU Mayotte accompagne les stagiaires dans la vérification de leur classement et dans leurs éventuelles démarches auprès du rectorat. N'hésitez pas à nous contacter et, pour les adhérent·es, à nous transmettre votre arrêté afin que nous puissions examiner votre situation.

Nous vous invitons à (ré-)adhérer et à remplir votre fiche de suivi/espace adhérent pour un suivi personnalisé.

Et enfin... félicitations !

>Circulaire "nouveaux arrivants 2026"<

Snes Mayotte — 2026-07-05T08:13:00Z

Ci-dessous les documents nécessaires à votre installation et bonne prise en charge financière, que vous soyez titulaire ou stagiaire fonctionnaire.

La démarche s'effecture maintenant en ligne (date limite le 3 septembre 2026 !) :
Portail démarche numérique (cliquable)

Circulaire nouveaux arrivants 2026

La circulaire nouveaux arrivants

Annexes de la circulaire

Domiciliation bancaire

Fiche de renseignements (prise en charge financière)

Liste des pièces à fournir

Demande de remboursement partiel de loyer (RPL)

Formulaire de d'attribution du SFT

Annexe pour le SFT

Lien vers notre article sur l'ISG (cliquable) .

>>Permanences et (ré)-adhésion au SNES-Mayotte en 2026-2027<<

Snes Mayotte — 2026-06-10T14:30:00Z

La méthode la plus rapide

Syndiquez-vous dès le début de l'année scolaire. Cela vous permettra de bénéficier immédiatement des services du SNES et d'étaler votre paiement. Si vous cotisez dès la rentrée, vous pouvez obtenir un échelonnement sur 10 prélèvements.

Les SNES-Mayotte : une seule adresse s3may@snes.edu

Comment adhérer au SNES-Mayotte ?

Vous contactez votre secrétaire d'établissement (S1) ou
vous nous rendez visite au local du SNES à Majicavo (coordonnées en bas de page) ou
vous vous munissez de votre carte bleue et adhérez en ligne sur le site du SNES national (QRCode disponibles en bas de page) :
✓ Lien court pour l'adhésion au SNES-FSU (adhérent ou non) : r.snes.edu/Adhesion
✓ Lien court adhésion Contractuel·les : r.snes.edu/AdhesionNonTit
✓ Lien court adhésion AED / EMS : r.snes.edu/AdhesionAED
✓ Lien court adhésion AESH / APSH : r.snes.edu/AdhesionAESH
✓ Lien court adhésion Retraité·es : r.snes.edu/AdhesionRetraite ou r.snes.edu/AdhesionEnRetraite
✓ Lien court adhésion Étudiant·es : r.snes.edu/AdhesionEtudiant
✓ Lien court adhésion Stagiaires : r.snes.edu/AdhesionStagiaire
Vous serez immédiatement intégré dans la base de données nationale. C'est le moyen à privilégier car le plus rapide pour recevoir immédiatement les informations envoyées par mails.

Les cotisations sont indispensables à l'indépendance du SNES. Ce sont donc les adhérents-es qui font sa force.

Prendre une cotisation est un acte militant. Il est important de remplir soigneusement le bulletin d'adhésion et de mettre à jour en ligne, régulièrement, sa fiche syndicale notamment les changements d'échelon et d'affectation dans l'espace adhérent. Les coordonnées et données saisies par vos soins serviront ensuite de référence pour vous joindre au besoin ou vous envoyer des informations concernant votre carrière.

Certes, l'adhérent du SNES accède aux services proposés par notre syndicat, très majoritaire dans la profession. Mais il a aussi la possibilité de participer à la prise de décisions, aux délibérations sur les grandes orientations du SNES Mayotte et du SNES national. A tous les niveaux, des votes sont organisés pour élire nos instances. La démocratie et la représentation des minorités sont les deux piliers fondant la légitimité du SNES.

Documents d'adhésion :
Grille de cotisation	Bulletin d'adhésion	Bulletin d'adhésion Non-Titulaire

Bulletin d'adhésion - AED, AESH et EMS (25€)

Bulletin d'adhésion - Stagiaire (99€)

Les membres du bureau académique du SNES-Mayotte

Un bureau académique (élu lors de la CAA du 5 juin 2026) comprend les membres suivants :
1. Philippe DESTENAY (certifié) : secrétaire général académique 0639 69 91 90
2. Djouhayriati BACO (contractuelle) : secrétaire adjointe académique, chargée de l'emploi 0639 02 19 18
3. Thibaut SIBBOUNI (certifié) : webmestre 06 61 37 96 15
4. Christophe CHAUDRON-CAILLET (agrégé) : trésorier académique, chargé de la syndicalisation 06 92 25 30 45
5. Machehi ANTOISSI (certifiée) : secrétaire adjointe académique, chargée des AED, AESH et EMS 0639 69 87 61
6. Soidiki ASSIBATU (certifié) : secrétaire adjoint académique, chargé des enseignants non-titulaires et stagiaires 0639 69 91 93

Sont également membres du bureau académique, Nadjidou CHAFAOUNE, Konko BA, Marie-Claire AYASSAMI, Fanny REBUFFEL, Kamithilie MHADJI et Zamimou HALIDANI.

Vous bénéficiez, que vous soyez imposable ou non, d'un crédit d'impôt égal à 66% de votre cotisation. Je n'oublie pas de remplir la case 7AC, 7AE ou 7AG de ma déclaration d'impôt en mai 2026.

Adresse et horaires

Les permanences se tiennent sur rendez-vous ou le mercredi de 13h30 à 16h au local situé ;
Lotissement Les 3 vallées
110 Résidence Bellecombe, numéro 12,
97690 Majicavo Lamir (derrière Jumbo) ; trajet barge/local du SNES.

Téléphone : voir ci-dessus
courriel : s3may@snes.edu

En résumé


Ma situation	Lien direct d'adhésion (cliquer sur Mayotte)	Montant de la cotisation	QRCode
Certifié, agrégé, CPE, Psy-EN		En fonction du montant du traitement brut
Non titulaire (contractuel)		En fonction du montant du traitement brut (en général : 120€)
AED et EMS (même bulletin)		25€
AESH		25€
Etudiant		25€
Stagiaires première année (vérifiez bien les onglets choisis)		60€
Stagiaires deuxième année ou temps plein (vérifiez bien les onglets choisis)		99€
Retraité		En fonction du montant de la pension brute (de 69€ à 181€)

>Livret d'informations 2026<

Snes Mayotte — 2026-06-28T12:31:47Z

Le SNES-FSU Mayotte publie une nouvelle édition entièrement mise à jour de son livret d'accueil à destination des personnels arrivant sur l'île. Informations pratiques, démarches administratives, rémunérations spécifiques, conditions de vie et réalités du système éducatif : un outil pensé pour accompagner les collègues avant leur arrivée et durant leurs premières semaines à Mayotte.

Dans un contexte où l'attractivité de Mayotte demeure un enjeu majeur, nous considérons qu'informer précisément les collègues sur leurs droits, les réalités du territoire et les conditions d'exercice constitue une exigence syndicale fondamentale. C'est tout le propos du livret ci-dessous, mis à jour et qui a vocation à évoluer au fil des modifications réglementaires et des retours des collègues.

Le livret est consultable directement sur la page, et téléchargeable en bas de page. Plus bas, vous trouverez également un QR code pour le lire sur smartphone.

Note : les renvois de sommaire et liens cliquables ne fonctionnent que sur le pdf téléchargeable en bas de page.

Bonne lecture

QR code pour lecture directe sur smarthone (également cliquable) :

QR Livret d'informations

>Lettre intersyndicale adressée au ministère<

Snes Mayotte — 2026-05-27T12:08:04Z

Face aux réalités sociales, économiques et professionnelles vécues à Mayotte, plusieurs organisations syndicales dont la FSU ont adressé un courrier commun au ministère afin d'alerter sur l'insuffisance des dispositifs actuels de rémunération et d'attractivité. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des revendications portées depuis plusieurs années pour une meilleure reconnaissance des conditions d'exercice des personnels à Mayotte.

Plusieurs organisations syndicales ont adressé un courrier intersyndical au ministère afin d'alerter sur la situation des personnels exerçant à Mayotte et sur la nécessité d'une amélioration des dispositifs de rémunération et d'attractivité.

Dans un contexte marqué par la vie chère ; les difficultés d'accès au logement ; les tensions sur les infrastructures scolaires ; les conséquences des crises récentes et des événements climatiques ; les difficultés de recrutement et de stabilisation des personnels ... et malgré des alertes et relances multiples auprès des autorités qui se sont succédé au fil des ans - et bien souvent en accord avec les demandes des syndicats -, les organisations signataires rappellent l'urgence de mesures concrètes pour reconnaître les conditions particulières d'exercice à Mayotte.

Cette lettre porte notamment les revendications relatives à la majoration de traitement (“indexation”) ; à l'attractivité du territoire ; à la fidélisation des personnels ; à la reconnaissance des contraintes spécifiques d'exercice.

Le SNES-FSU Mayotte continue de porter ces revendications aux côtés des autres organisations mobilisées afin d'obtenir des avancées concrètes pour l'ensemble des personnels.

Vous trouverez ci-dessous le courrier intersyndical complet.

Ci-dessous la lettre au Premier ministre :

>Complément de rémunération<

Snes Mayotte — 2026-08-20T21:14:16Z

Souvent appelé « prime d'installation des contractuels », le complément de rémunération est une mesure d'attractivité propre à l'académie de Mayotte. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Quand est-il versé et dans quels cas doit-il être remboursé ? Le SNES-FSU Mayotte fait le point à partir de la circulaire académique 2026-2027.

Nous reprenons ici la circulaire dédiée, publiée par le rectorat est jointe pour consultation directe en fin d'article.

Qui peut bénéficier du complément de rémunération ?

L'académie de Mayotte a mis en place un complément de rémunération destiné aux enseignants, documentalistes et psychologues contractuels recrutés afin d'améliorer l'attractivité du territoire.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

– Être recruté sur un poste vacant : le complément n'est pas versé lorsque le contrat correspond à une suppléance sur une partie de l'année scolaire ;

– Résider hors de Mayotte au moment de la candidature et du recrutement et ne jamais avoir travaillé à Mayotte ;

– Ne jamais avoir exercé au rectorat de Mayotte ;

– Fournir son billet d'avion et sa carte d'embarquement, qui doivent être postérieurs au courriel d'affectation.

Attention également aux couples : il n'est pas possible de cumuler deux compléments de rémunération au sein d'un même couple, ni de cumuler un complément de rémunération avec une indemnité de sujétion géographique (ISG) perçue par l'autre membre du couple.

Quel montant et quel calendrier de versement ?

Le montant total du complément correspond à cinq mois de traitement indiciaire brut, sans majoration, répartis sur deux ans.

Le versement intervient en plusieurs fractions :

– 2 mois de traitement à partir de 6 mois suivant la prise de poste ;
– 1 mois de traitement à partir de 12 mois ;
– 2 mois de traitement à partir de 24 mois.

Le montant dépend donc du traitement indiciaire brut propre à chaque agent, lui-même fonction notamment de sa quotité de travail et de son diplôme.

À retenir : le complément n'est pas calculé sur la rémunération majorée de 40 % applicable à Mayotte, mais sur le traitement indiciaire brut sans majoration.

Que se passe-t-il en cas d'absence ou de départ de Mayotte ?

En cas de cessation de fonctions en cours d'année, les fractions qui ne sont pas encore échues ne sont pas dues.

En cas d'arrêt maladie ou d'autres absences, les fractions arrivées à échéance sont versées à la reprise de l'agent.

Point de vigilance important : si l'agent rompt son contrat à son initiative avant le terme de sa deuxième année de contrat, il doit reverser les deux tiers des fractions déjà perçues.

Ce remboursement n'est toutefois pas exigé dans trois situations prévues par la circulaire :

– Impossibilité de poursuivre ses fonctions pour raisons de santé, dûment reconnue par le comité médical ;
– Suivi de conjoint ;
– Départ à la retraite.

Et en cas de suppléance ou de réussite à un concours ?

Un contractuel recruté pour effectuer une suppléance (un contrat ne couvrant pas l'année scolaire complète) ne bénéficie pas du complément. Toutefois, si son contrat est reconduit l'année suivante dans les conditions permettant son attribution, il pourra alors en bénéficier.

Par ailleurs, un enseignant contractuel qui réussit un concours après une année d'activité à Mayotte conserve son droit au versement de la fraction échue.

Comment effectuer la demande ?

Le versement n'est pas automatique : l'agent doit en faire la demande en complétant le formulaire dédié sur Colibris (cliquable) et en fournissant l'ensemble des justificatifs demandés.

Le complément de rémunération apparaît sur le bulletin de salaire et est soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique 2026-2027 relative au complément de rémunération, qui détaille l'ensemble des conditions et modalités de versement :

Le SNES-FSU Mayotte accompagne les personnels contractuels dans leurs démarches. En cas de retard de versement, de difficulté dans l'instruction de votre dossier ou de doute sur votre éligibilité, contactez-nous. Pour davantage d'informations : Contact et permanences (cliquable), si vous souhaitez adhérer :

La méthode la plus rapide

>Congé supplémentaire de naissance (CSN)<

Snes Mayotte — 2026-08-20T20:33:00Z

Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN) est ouvert aux agents publics. D'une durée maximale de deux mois, rémunéré à 70 % le premier mois puis 60 % le second, il complète les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption. Le SNES-FSU Mayotte fait le point sur ce nouveau droit et ses modalités.

Le congé supplémentaire de naissance (CSN) est un nouveau congé familial créé en 2026. Il vient s'ajouter aux congés existants liés à l'arrivée d'un enfant et ne remplace donc ni le congé de naissance (3 jours, de droit), ni le congé de maternité ou celui de paternité et d'accueil de l'enfant, ni le congé parental (cliquable).

Il poursuit notamment l'objectif de permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et bénéficie à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur statut.

Nous poursuivons en reprenant en grande partie la FAQ de la DGAFP sur le congé supplémentaire de naissance (cliquable), que nous vous invitons à lire attentivement.

Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Le CSN peut être accordé à la mère, au père, aux parents adoptifs ainsi qu'au conjoint ou à la conjointe de la mère, à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.

Il s'agit d'un droit individuel : lorsque les deux parents sont éligibles, chacun dispose de son propre droit au CSN. Les deux parents peuvent donc prendre leur congé simultanément ou successivement.

Le congé est de droit dès lors que les conditions sont remplies.

Le dispositif est applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Le congé lui-même peut être pris depuis le 1er juillet 2026.

Un ou deux mois, à prendre ensemble ou séparément

Chaque agent peut bénéficier, à son choix, de un ou deux mois de CSN.

Lorsque l'agent choisit deux mois, il peut prendre les deux mois consécutivement ou les fractionner en deux périodes d'un mois.

Attention : il ne s'agit donc pas d'un congé librement fractionnable en semaines ou en journées. Chaque période doit correspondre à un mois complet.

Le CSN ne peut être pris qu'après avoir épuisé les droits au congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption auxquels l'agent peut prétendre.

La ou les périodes de CSN doivent débuter dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. En cas de fractionnement, le deuxième mois doit lui aussi débuter avant l'expiration de ce délai.

Ce délai peut être décalé dans certaines situations particulières, notamment en cas de naissance multiple, de report d'une partie du congé prénatal après la naissance, de congé pathologique ou d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance.

Dispositif transitoire : pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que lorsque la naissance était prévue pendant cette période, le CSN peut être pris à compter du 1er juillet 2026. Le délai permettant d'en bénéficier court alors jusqu'au 31 mars 2027.

Comment demander le CSN ?

La demande doit être adressée à l'administration au moins un mois avant le début du congé.

Elle doit préciser :

– La date souhaitée de début du congé ;
– Sa durée, d'un ou deux mois ;
– Et, en cas de fractionnement, les dates de début et de fin de chacune des deux périodes.

Le délai de prévenance peut être ramené à quinze jours lorsque le CSN succède immédiatement au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou au congé d'adoption et débute dans le mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Quelle rémunération pendant le CSN ?

Le congé supplémentaire de naissance est rémunéré, mais il ne donne pas lieu au maintien intégral de la rémunération.

Pour les fonctionnaires, le traitement est maintenu à 70 % pendant le premier mois puis 60 % pendant le second mois.

Les primes et indemnités suivent en principe la même évolution et sont donc également maintenues à 70 % puis 60 %.

En revanche, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus à 100 %.

Lorsque chacun des deux parents prend seulement un mois de CSN, chacun bénéficie du taux correspondant au premier mois, soit 70 %. Le fait que le congé de l'un succède à celui de l'autre ne transforme donc pas le congé du second parent en « deuxième mois » rémunéré à 60 %.

Pour les agents contractuels, l'indemnisation prend la forme d'indemnités journalières, calculées à hauteur de 70 % du salaire net antérieur pendant le premier mois puis de 60 % pendant le second, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

À Mayotte : la question de l'application de ces taux aux éléments spécifiques de rémunération, notamment à la majoration de traitement de 40 %, appelle une vigilance particulière. Le SNES-FSU Mayotte reste attentif aux modalités concrètes de mise en œuvre du dispositif par l'administration.

Et pour les collègues à temps partiel ?

Le placement en CSN suspend le temps partiel : pendant la durée du congé, l'agent est rétabli dans les droits correspondant à un agent à temps plein.

Les taux de 70 % puis 60 % sont donc appliqués sur la rémunération ainsi rétablie à temps plein.

Quels effets sur la carrière ?

Le CSN est assimilé à une période d'activité.

L'agent conserve notamment pendant son congé ses droits à avancement, ses droits à retraite et ses droits à la protection sociale complémentaire.

Le CSN génère également des droits à congés annuels pour les personnels concernés. Les congés annuels qui n'auraient pas pu être pris du fait du CSN sont reportés selon les modalités prévues par les textes.

Pour les fonctionnaires stagiaires, le temps passé en CSN ne compte toutefois pas dans la durée de stage devant être effectivement accomplie. Le stage est donc prolongé d'autant, mais la titularisation intervient rétroactivement à la date à laquelle elle aurait normalement dû prendre effet afin de ne pas pénaliser le déroulement de carrière.

Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le CSN ?

Si l'agent produit un arrêt de travail pendant son CSN, le congé pour raison de santé prévaut.

Il est alors mis fin au CSN et l'agent est placé dans le congé de maladie correspondant.

Attention : dans cette situation, le reliquat du CSN ne peut pas être demandé ultérieurement, y compris lorsque le congé avait initialement été fractionné.

CSN ou congé parental : deux dispositifs différents

Le congé supplémentaire de naissance ne doit pas être confondu avec le congé parental (cliquable).

Le CSN est un congé relativement court, de deux mois maximum, rémunéré à 70 % puis 60 % et assimilé à une période d'activité.

Le congé parental permet quant à lui de cesser temporairement son activité sur une durée beaucoup plus longue, mais n'est pas rémunéré par l'administration.

Les deux dispositifs peuvent se succéder : le congé parental peut être pris après le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et après épuisement des droits au CSN lorsqu'ils ont pu être mobilisés.

Il en va de même pour une disponibilité afin d'élever un enfant de moins de douze ans : celle-ci étant non rémunérée, la DGAFP recommande en principe de n'y recourir qu'après avoir épuisé les droits au CSN.

Les textes et documents utiles

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

– la FAQ de la DGAFP consacrée à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique civile (cliquable)

– le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires (cliquable)

– le décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics (cliquable)

Le SNES-FSU Mayotte accompagne les personnels dans leurs démarches. En cas de difficulté dans l'application de ce nouveau droit ou de doute sur votre situation, contactez-nous.

>Convergence sociale à Mayotte<

Snes Mayotte — 2026-06-24T13:03:30Z

À l'occasion d'une bilatérale le 16 juin puis d'une réunion d'information le 18 juin, la FSU Mayotte a pu échanger avec les services de l'État sur le calendrier de la convergence sociale à Mayotte. Si certaines avancées sont enfin actées, les délais annoncés restent extrêmement longs et maintiennent encore durablement le territoire dans une situation d'inégalité sociale profonde.

La FSU Mayotte a participé, les 16 et 18 juin derniers, à plusieurs échanges avec les services de l'État consacrés au calendrier de la convergence sociale à Mayotte.

Ces discussions ont permis de confirmer plusieurs évolutions importantes, attendues depuis de nombreuses années.

Première annonce majeure : le Code de la Sécurité sociale sera enfin pleinement appliqué à Mayotte à compter de 2028, mettant progressivement fin à un régime dérogatoire qui maintient depuis trop longtemps le département dans une situation d'exception.

À partir de 2028 également, la CSG et la CRDS remplaceront progressivement l'actuelle cotisation CSSM. Leur alignement sur les taux nationaux s'étalera cependant jusqu'en… 2036.

Pour les personnels non titulaires, l'IRCANTEC, revendication portée de longue date par la FSU, sera enfin mise en œuvre à compter de 2027, soit la date la plus tardive permise par la loi Mayotte.

En revanche, l'alignement complet des cotisations retraite sur le régime national n'interviendra lui aussi qu'en 2036, tout comme le minimum vieillesse.

Plus inquiétant encore : aucune mesure n'est aujourd'hui prévue pour compenser les pensions des agents ayant cotisé pendant des années à des taux inférieurs, voire n'ayant jamais pu cotiser à l'IRCANTEC.

Concrètement, si rien n'évolue, la première personne ayant effectué l'intégralité de sa carrière professionnelle à Mayotte hors fonction publique n'atteindra une pension équivalente au régime national qu'après… 2075.

Ce calendrier illustre une réalité que la FSU continue de dénoncer : si des avancées existent, l'égalité des droits à Mayotte demeure sans cesse repoussée dans le temps.

Pour la FSU Mayotte, ces annonces constituent une étape importante, mais elles restent largement insuffisantes.

L'égalité sociale ne peut continuer à être traitée comme un horizon lointain pour les habitantes, habitants et personnels exerçant sur le territoire.

Sur ce dossier comme sur les autres, la FSU continuera à porter l'exigence simple d'une convergence réelle, complète et immédiate des droits sociaux à Mayotte.

Communiqué de la FSU sur la convergence sociale :