>L’indemnité de sujétion géographique (ISG)<
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La circulaire portant sur l’Indemnité de sujétion géographique (ISG) vient de paraître. Jointe ici avec ses annexes ; nous vous conseillons de tout lire attentivement. Quelques points saillants ci-dessous.
En application du décret 2013-314 du 15 avril 2013 (cliquable) portant création d’une indemnité de sujétion géographique et du décret 2013-965 du 28 octobre 2013 (cliquable) portant application de l’ISG à Mayotte.
En substance :
L’ISG est versée aux agents de l’État, titulaires ou stagiaires affectés à Mayotte avec changement de résidence administrative et n’en ayant pas bénéficié dans les deux années précédant ladite affectation.
Qui n’est PAS concerné :
– Les nouveaux fonctionnaires qui résidaient à Mayotte avant leur entrée dans l’administration ;
– Les anciens contractuels de Mayotte nommés stagiaires qui étaient contractuels à Mayotte lorsqu’ils ont passé le concours ;
– Les agents ayant perçu l’ISG au titre d’une affectation intervenue durant les deux années précédant leur affectation à Mayotte, ne justifiant pas d’une ou de plusieurs affectations distinctes d’une durée minimale de deux ans sans perception de l’ISG ;
– Les agents ayant déjà perçu la prime spécifique d’installation (décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001) dans leur carrière ;
– Les agents contractuels.
Les majorations familiales
L’ISG est majorée de 10% pour le conjoint et/ou de 5% par enfant à charge et présent à Mayotte.
Dépôt de la demande :
Les demandes d’ISG pour les personnels de l’académie de Mayotte et de l’Université de Mayotte se font exclusivement sur Colibris (cliquable), à l’onglet "indemnités". L’agent pourra y accéder dès la réception de ses identifiants numériques académiques qui peuvent être obtenus sur la page d’assistance à l’identification académique.
La circulaire complète :
En cas de problème lors du dépôt de la demande :
Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou des difficultés techniques, vous êtes invités à faire un ticket GLPI (support d’assistance informatique présent sur le portail ArenA (cliquable)). Il faudra indiquer la catégorie « Application > Colibris » et joindre une capture d’écran pour faciliter le traitement de votre demande. Vous pouvez également vous adresser à votre service informatique.
Le SNES-FSU vous accompagne dans votre demande et poursuit le combat pour vos droits, notamment la déconjugalisation de l’ISG, qui n’est pas encore effective !
Documents joints
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- Circulaire ISG
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- Liste des pièces justificatives
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- Attestation de non perception de la PSI
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- Attestation sur l'honneur de vie commune
