Textes règlementaires
Textes définissant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation au ministère de l’éducation nationale.
Articles publiés dans cette rubrique
par
Arrêté CCP des contractuels
Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.
"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire (...)
par
Contractuels : Textes de référence
Trois textes de références ont été publiés en 2016 et 2017.
Le cadre général juridique ( contrat, employeur, obligations de service, rémunération,...) est fixé par le décret n°2016-171 du 29 août 2016. Vous pouvez également vous référer au décret 86-83 du 17 janvier 1986.
La circulaire n° 2017-038 du 20 (...)