Textes règlementaires

Textes définissant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation au ministère de l’éducation nationale.


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 4 novembre 2017
par  Snes Mayotte

Contractuels : Textes de 2016 et 2017

Trois textes de références ont été publiés en 2016 et 2017.
Le cadre général juridique ( contrat, employeur, obligations de service, rémunération,...) est fixé par le décret n°2016-171 du 29 août 2016.
La circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 23 novembre 2017

Publication

431 Articles
7 Albums photo
Aucune brève
Aucun site
13 Auteurs

Visites

97 aujourd’hui
169 hier
159978 depuis le début
6 visiteurs actuellement connectés