>Demande de rupture conventionnelle<
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Le rectorat de Mayotte a publié la circulaire encadrant les demandes de rupture conventionnelle pour l’année 2026. Ce dispositif permet aux agents titulaires et, dans certains cas, aux agents en CDI, de mettre fin à leurs fonctions d’un commun accord avec l’administration, tout en bénéficiant d’une indemnité spécifique et de l’ouverture des droits à l’assurance chômage. Le SNES-FSU Mayotte invite les collègues intéressés à prendre connaissance attentivement de la procédure et à solliciter un accompagnement avant toute démarche.
La rupture conventionnelle permet à un agent public de quitter définitivement la fonction publique d’un commun accord avec son administration.
Ce dispositif, inspiré du secteur privé, peut constituer une solution pour les collègues souhaitant engager un projet professionnel, une reconversion ou mettre fin à leurs fonctions dans un cadre plus sécurisé qu’une démission.
La rupture conventionnelle désigne ouvre notamment droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi qu’au bénéfice de l’assurance chômage, sous réserve des conditions applicables.
Il convient toutefois de rappeler que la rupture conventionnelle n’est pas un droit : l’administration peut accepter ou refuser la demande.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale complète, intégrée à cette page et téléchargeable, nous vous invitons à la lire attentivement.
Le SNES-FSU Mayotte reste à votre disposition pour vous conseiller, relire votre dossier et vous accompagner tout au long de la procédure.
Davantage d’informations sur la page dédiée au national.
La circulaire :
Documents joints
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- Demande de rupture conventionnelle
