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mercredi 5 février 2025
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Parution des notes de service du février 2025 ;
– Congé formation
– Temps partiel
– Disponibilité
– Congé parental
– Congé de présence parental
Les notes de service en résumé
De nombreuses demandes s’effectuent via le portail "Démarches numériques", nous vous conseillons de lire attentivement les notes de service.
| Position | Date limite | Transmission | Document à fournir | |
Congé de formation professionnelle (à jour 2026)
NdS Congé formation professionnelle + Formulaire + barème
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le 16 janvier 2026 | Par la voie hiérarchique :
– DPE2D pour les titulaires (avec au moins 3 ans de service effectifs) – DPC pour les contractuels (ayant au moins trois ans d’ancienneté) |
– Formulaire de demande – lettre de motivation – attestation de pré-inscription auprès de l’organisme de formation sollicité (si nécessaire). | |
| Temps partiel (à jour 2026)
La note de service de demande de temps partiel
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le 16 mars de l’année en cours
– Reprise à temps complet – Demande de temps partiel |
Par la voie hiérarchique :
– DPE2D pour les titulaires – DPC pour les contractuels |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives si nécessaire | |
| Demande de Disponibilité (à jour 2026)
La note de service de demande de disponibilité
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le 16 mars de l’année en cours (sauf les demandes de droit qui peuvent être accordées en cours d’année : bien lire la NdS) | dpe@ac-mayotte.fr |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives | |
| Réintégration après disponibilité (à jour 2026)
La note de service de demande de disponibilité
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3 mois avant la fin de la disponibilité
– Attention ; avant le 16 mars 2025 si participation au mouvement souhaitée |
dpe@ac-mayotte.fr | ||
| Congé parental (à jour 2026)
La note de service de demande de congé parental
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– 1ère demande ; au moins deux mois avant la date souhaitée (avant le 16 mars de l’année en cours) – renouvellement ; au moins un mois avant la fin du congé en cours – Réintégration ; avant le 16 mars de l’année en cours si participation à l’Intra |
dpe@ac-mayotte.fr |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives | |
| Congé de présence parentale (à jour 2026)
La note de service de demande de congé de présence parentale
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le 16 mars de l’année en cours |
dpe@ac-mayotte.fr |
– Demande écrite + Formulaire de demande – Copie du livret de famille ou extrait de naissance – Certificat médical (préciser obligatoirement la durée pendant laquelle s’impose cette nécessité) – Justificatif de l’employeur du conjoint (si fonctionnaire) attestant que celui-ci ne bénéficie pas du même congé | |
Documents joints
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- NdS Congé formation professionnelle + Formulaire +
-
- NdS temps partiel
-
- NdS Disponibilité
-
- NdS Congé parental
-
- NdS Congé de présence parental
