Baisse des bonifications retraite : des propositions au 14 juin 2014

samedi 14 juin 2014
par  Snes Mayotte
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Chers camarades,

Toute cette journée nous avons communiqué avec les Ministères (MEN et MFP) par l’intermédiaire de Bernadette Groison, Secrétaire général de la FSU… que nous remercions à nouveau pour sa disponibilité totale sur ce dossier depuis jeudi.

Le cabinet du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le MEN s’engage à ce que :

- Il n’y ait pas d’effet rétroactif sur les pensions déjà versées depuis 2011 et calculées avec la bonification de 50% (de fait il est possible de recalculer les taux de pensions jusqu’à un an après le départ effectif à la retraite).

- Il y ait continuité de la bonification actuelle pour tous les futurs pensionnés qui partiront à la retraite avant le 31 décembre 2014.

- Un arbitrage soit demandé à Bercy afin que les jeunes collègues arrivés depuis 2011 gardent le bénéfice des 50% jusqu’à une date ultérieure et ce quel que soit le moment de leur départ effectif en retraite (nous avons demandé 2017, date de la pleine indexation des salaires). De fait les collègues arrivés depuis 2011 ont toujours été informés que la bonification retraite était de 50% pour Mayotte… taux le plus élevé et élément important de l’attractivité indispensable de la Fonction publique de Mayotte.

Nous avons demandé un écrit sur ces différents points.

Pour les Ministères, le passage à une bonification d’1/3 au lieu d’1/2 est une conséquence de la départementalisation du 31 Mars 2011… le Vice-rectorat de Mayotte viendrait de s’en apercevoir (après plus de 3 ans !!!) et commence seulement à l’appliquer, très probablement sur ordre de Bercy qui voit là un moyen simple de faire baisser immédiatement les pensions des plus âgés… et de dégrader encore le sort des plus jeunes qui ne parviendront jamais à cotiser le nombre de trimestres requis.

Nous contestons toujours cette interprétation de la loi organique de 2010 qui n’a pas modifié le code des pensions… qui parle toujours d’une bonification de 50% pour Mayotte. Notre secrétaire nationale Anne Feray reste toujours catégorique sur ce point.

Nous convions à nouveau tous les collègues à notre Voulé de Sakouly dès demain 11h où nous déciderons ensemble de la suite à donner à ces propositions.

Amitiés syndicales,

Le bureau du SNES Mayotte


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