Baisse des bonifications retraite : les réponses des Ministères suite

dimanche 15 juin 2014
par  Snes Mayotte
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BAISSE DES BONIFICATIONS RETRAITE : LES REPONSES DES MINISTERES

Depuis la fin de la semaine dernière le bureau des pensions du Vice - rectorat applique, sur ordre oral de Paris, le taux de bonification d’1/3 au lieu de la ½ avec effet rétroactif au 31 mars 2011 !

Ce qui signifie que tous les collègues perdent 8 mois sur 4 années : soit une baisse immédiate des pensions et une décote importante pour la plupart d’entre nous. Cette mesure concerne toute la fonction publique de Mayotte !

Depuis jeudi matin, à notre demande, la Secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a fait pression tour à tour sur le cabinet du Ministère de l’Education nationale et celui de la Fonction publique. Samedi 15 juin, grâce à notre préavis de grève sur les examens (qui court toujours du 16 au 20 juin), et à la disponibilité de nos élus, nous avons obtenu les réponses suivantes :

Le cabinet du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le MEN s’engage à ce que :

- Il n’y ait pas d’effet rétroactif sur les pensions déjà versées depuis 2011 et calculées avec la bonification de 50% (de fait il est possible de recalculer les taux de pensions jusqu’à un an après le départ effectif à la retraite).

- Il y ait continuité de la bonification actuelle pour tous les futurs pensionnés qui partiront à la retraite avant le 31 décembre 2014 (les dossiers feront l’objet d’un traitement spécifique).

- Un arbitrage soit demandé à Bercy afin que les jeunes collègues arrivés depuis 2011 gardent le bénéfice des 50% jusqu’à une date ultérieure et ce quel que soit le moment de leur départ effectif en retraite (nous avons demandé 2017, date de la pleine indexation des salaires). De fait les collègues arrivés depuis 2011 ont toujours été informés que la bonification retraite était de 50% pour Mayotte… taux le plus élevé et élément important de l’attractivité indispensable de la Fonction publique de Mayotte.

Pour les Ministères, le passage à une bonification d’1/3 au lieu d’1/2 est une conséquence de la départementalisation du 31 Mars 2011… le Vice-rectorat de Mayotte (après plus de 3 ans !!!) commence seulement à l’appliquer, très probablement sur ordre de Bercy qui voit là un moyen simple de faire baisser immédiatement les pensions des plus âgés… et de dégrader encore le sort des plus jeunes qui ne parviendront jamais à cotiser le nombre de trimestres requis.

Pourtant, depuis l’an passé, le Ministère de la Fonction publique comme celui de l’Education nationale promettaient de ne pas toucher à cet avantage spécifique. A nouveau, ce gouvernement met tout en œuvre pour faire les poches de ses agents : tous les moyens sont permis !!!

Nous contestons toujours cette interprétation de la loi organique de 2010 de départementalisation qui n’a pas modifié le code des pensions… qui parle toujours d’une bonification de 50% pour Mayotte. Notre secrétaire nationale Anne Feray reste catégorique sur ce point.

Nous proposons donc à tous une grande Assemblée générale à Mamoudzou

mardi ou mercredi (heure et lieux précis donnés dès que possible) pour décider ensemble des suites du mouvement.

Le bureau du SNES Mayotte


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