Baisse des bonifications retraites : CR de l’entrevue du 19/06

jeudi 19 juin 2014
par  Snes Mayotte
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Baisse des bonifications retraite : les réponses du Cabinet de la Ministre des Outre-mer

Rappel des faits :
Depuis le 22 Mai dernier, sur ordre de Paris, le bureau des pensions du Vice-rectorat applique le taux de bonification d’1/3 au lieu de la ½, avec effet rétroactif au 31 mars 2011. Cela représente une perte de 8 mois sur 4 années et donc une décote importante pour la plupart d’entre nous.

Depuis le 12 juin, la Secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a fait pression sur le Ministère de l’Education nationale et celui de la Fonction publique. Samedi 15 juin, certaines réponses ont été obtenues, grâce notamment au préavis de grève sur la semaine du 16 au 20 juin.

Le cabinet du Ministère de la Fonction publique, en liaison avec celui du Ministère de l’Education nationale s’est engagé à ce que :
- il n’y ait pas d’effet rétroactif sur les pensions déjà versées depuis 2011 et calculées avec la bonification de 50% (la rétroactivité est possible jusqu’à un an pour une « erreur de droit »)
- il y ait continuité de la bonification actuelle pour tous les futurs pensionnés qui partiront à la retraite avant le 31 décembre 2014
- un arbitrage soit demandé afin que les collègues arrivés depuis le 31 Mars 2011 puissent garder le taux de 50%

Audience FSU-Mayotte / Cabinet de la Ministre des Outre-mer :
Aujourd’hui jeudi 19 juin 2014, la FSU Mayotte a rencontré le cabinet du Ministre de l’Outre-mer (Mme INFANTE), à 10h30, à la Préfecture de Petite-Terre.

1) Nous y avons porté notre revendication de suspension immédiate de cette décision arbitraire et demandé le maintien de la bonification de 50%, élément d’attractivité dont l’île a tant besoin.

L’ordre donné le 22 Mai dernier au service des pensions de Mayotte n’étant pas fondé en droit selon nous (le Code des pensions n’a pas été modifié).
Nous avons aussi expliqué le degré d’exaspération des collègues quant à l’insécurité juridique permanente que nous vivons à Mayotte… qui peut conduire à des actes extrêmes.

Il nous a été répondu que :

- Ce sujet des bonifications retraite est bien remonté au niveau des cabinets et qu’un arbitrage va être rendu très rapidement, vraisemblablement en début de semaine prochaine.

- La légalité de la mesure prise est à l’expertise… ce qui démontre bien qu’il y a un doute sérieux sur la question.

2) Nous avons aussi abordé d’autres thèmes :

- Non fiscalisation des IE payées en 2014 mais devenues « payables » en 2013 (2ème fraction de l’IE des 2èmes et 4ème années). De fait, le « vademecum » largement diffusé il y a quelques semaines, avait une formulation ambigüe. La promesse – écrite – de novembre dernier a été très clairement réaffirmée. C’est un « non-événement » selon le cabinet du Ministère.

- Constructions scolaires : nous avons rappelé l’urgence de la situation et demandé que lesconstructions à venir sur de nouveaux sites soient complets (restauration scolaire, équipements sportifs,espaces récréatifs et de travail…)…

Dans l’attente d’une réponse positive des Ministères sur le maintien de la bonificationretraite de 50%, nous avons déposé un nouveau préavis de grève pour la semaine du lundi 23 au vendredi 27 juin pour permettre des actions (correction du Bac et menaces de rétention des notes, non surveillance des épreuves du Brevet…)

Les bureaux du SNES et du SNEP Mayotte


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