COMPTE RENDU REUNION PRE POSITIONNEMENT 3 JUIN

mercredi 8 juin 2016
par  Snes Mayotte
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Compte rendu de la réunion de pré positionnement des contractuels du 3 juin 2016

Conformément aux textes et à l’esprit des commissions paritaires nous ne divulguerons aucune information individuelle. Les demandes d’affectation, dans la mesure où nous disposons des informations indispensables, ont été et seront vérifiées systématiquement mais nous restons tenus à la confidentialité.

La réunion s’est tenue en présence de M. Lacouture Secrétaire général du Vice Rectorat, M. Jaillet DRH et M. Redoine, en charge du service des contractuels.

Le Snes FSU y a présenté en déclaration préalable ses positions et constats qui ont été débattus . Les cas individuels n’ont pas été , à l’une où l’autre exception, traités. Dans la mesure, ou en fonction de la CAPL des titulaires du 6 juin, il y a un risque de modification ultérieurement, un consensus s’est dégagé sur cette question. En revanche, des précisions nous ont été fournies sur les logiques du choix des pré positionnement 
- Les disciplines concernées sont celles de l’enseignement général en collège qui sont les plus déficitaires (1 poste de contractuel pour 3 postes disponibles) afin de ne pas affecter la CAPL des titulaires du 6 juin 2016.Donc quasi exclusion des lycées, très demandés par les titulaires.
- Exclusion des matières avec un nombre d’agents peu important.
Adéquation entre les vœux des collègues et des chefs d’établissement dans des matières et des établissements avec des besoins importants.

En ce qui concerne la suite des opérations de gestion :
- La date prévue à l’heure actuelle est le 6 juillet. Initialement il était question de mi juin, mais l’ampleur du mouvement (1047 postes à pourvoir) a amené le vice rectorat à repousser cette date. Le jour même seront traités les congés formation des non titulaires .A signaler , que le mouvement des non titulaires du 1er degré est prévu pour le 8 ou 9 juillet.
- D’ici cette date comme pour les commissions des titulaires nous resterons en contact avec le service concerné qui nous fournira au fur et à mesure les documents de travail qui nous serons transmis graduellement. Environ 121 dossiers de non renouvellement (incluant les départs) sont inventoriés à l’heure actuelle. Il restera donc environ 700 postes à pourvoir si on exclut ceux du pré positionnement.
- Le barème prévu pour la deuxième phase prendra en compte l’ancienneté sur le poste et les diplômes. Ces critères correspondent à nos demandes formulées depuis longtemps.
- En cas de litige, entre les vœux des collègues et de leur hiérarchie dans l’établissement, l’évaluation pédagogique devrait prévaloir. Ce sera le secrétaire général qui tranchera en se basant sur le rapport du conseiller pédagogique. D’où l’intérêt de nous faire parvenir les rapports de visite. Nous souscrivons à ce principe. La double évaluation a été une demande du Snes.
Encore une fois nous insistons sur la nécessité de disposer des éléments essentiels pour pouvoir intervenir (fiche d’évaluation, avis du chef d’établissement et en cas de problème ceux des années précédentes, rapports de visite, copies des diplômes). De toute façon nous contacterons les collègues adhérents, directement dans le cas où ces pièces manquent.
D’autres questions ont été abordées à notre demande :
- La grille indiciaire. Elle est susceptible d’évoluer dans un sens positif (niveau de diplômes pour les catégories), le vice rectorat et le ministère travaillent sur des pistes de valorisation des personnels contractuels. La limite de cette amélioration reste que les rémunérations ne peuvent dépasser celles des titulaires.
- La retraite. D’ici deux ans, le régime général devrait s’appliquer. La fusion entre la caisse de retraite de métropole et celle de Mayotte est en cours.
- L’ARE (aide au retour à l’emploi) qui concerne les collègues quittant Mayotte . Il est indispensable de s’inscrire au pôle emploi avant de partir (nous l’avons rappelé dans un courrier précédent).
- Les difficultés de contractuels d’origine étrangère en cas d’accident où d’agression. Prendre dès l’arrivée sur le territoire les dispositions pour s’inscrire à la CSSM (caisse de sécurité sociale de Mayotte). Il est à noter que dans les prochains mois sera instaurée une CAAS (commission académique d’aide et d’action sociale) en partenariat avec la MGEN. Elle comprendra une représentation des personnels et serait susceptible d’intervenir lors de cas comme ceux évoqués plus haut.
- Les critères de recrutement. Le projet de décret qui entrera en vigueur probablement à la rentrée encadre davantage cet aspect essentiel de la fonction. Nous avons fait remarquer sur cette question, la multiplication du recrutement de personnes ayant des liens familiaux avec nos hiérarchies. Le vice rectorat nous a précisé que ces recrutements répondaient à des besoins mais que leur gestion serait identique aux autres agents.
- La formation. Nous avons demandé le rétablissement du tutorat pour les néo contractuels. Il nous a été répondu qu’en raison de l’importance des effectifs concernés ce ne sera pas possible. Par ailleurs le Snes Mayotte a insisté sur une formation axée sur la préparation de séquences concrètes pour les néo contractuels. La préparation aux concours devra être améliorée, cette année, l’aide pour les dossiers REAP a parfois été tardive.
- Dans l’accueil des néo contractuels le principe de laïcité devra être bien affirmé. Nos interlocuteurs se sont engagés sur cette question et évoqué des interventions récentes.
Pour conclure, tant que votre contrat ne sera pas signé, votre affectation peut tout à fait bouger.
Cordialement, pour le Snes Mayotte
Les commissaires paritaires Allaoui Mariame et Raynard Patrice
Fornecker Patrick en charge des non titulaires 


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