CR Audience SNES National /Directeur des Affaires Financières du MEN

mardi 23 juin 2015
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,
Ce lundi 22 juin, le SNES National a rencontré le Directeur de la DAF de notre Ministère.

I) Promesses de défiscalisation des IE :
La défiscalisation des deuxièmes fractions d’indemnité d’éloignement (IE) versées aux collègues arrivés ou ayant renouvelé en 2012, fait suite aux engagements du gouvernement, acquis durement arraché par des grèves massives de fonctionnaires d’État en 2013 où le SNES Mayotte a joué un rôle de premier plan.
Le DAF nous assure que cette question relève du Ministère des finances et qu’instruction a été donnée dans les académies pour que les services financiers n’interviennent pas à ce sujet. Nous lui signalons cependant que les académies de Nice et de Versailles ont affirmé aux collègues concernés que ces IE étaient fiscalisées et ont même envoyé un récapitulatif des sommes à déclarer. Nous sommes donc toujours en attente d’une confirmation des engagements de ce gouvernement sur cette défiscalisation.

II) Respect des engagements sur le décret de 1996 :
Excellente nouvelle que nous devons d’abord à l’action du SNES Mayotte, le DAF confirme que les personnels arrivés avant 2014 continueront de recevoir l’IE « historique » de 11 mois et demi de traitement. Les collègues recevront des compléments d’indemnités prenant en compte l’indemnité transitoire d’éloignement (ITE), instituée par le décret 2013-965, qu’ils auraient déjà perçue. De même, le SNES fait remarquer que le décret prévoit un versement annuel qui doit être respecté pour des raisons fiscales afin que n’existent pas de situation où un agent reçoive deux ITE dans la même année civile. Le DAF n’en disconvient pas et s’engage à donner des consignes claires aux académies, de même qu’il reconnaît les erreurs de calcul sur des indemnités transitoires versées en net au lieu d’être versées en traitement indiciaire brut aux collègues comme le prévoit le décret 2013-965. Des instructions seront données pour que la réglementation soit respectée. Pour rappel, nous avions déjà dénoncé cette erreur d’interprétation lors d’une audience à la DGRH du MEN.

III) Possibilités de mutations vers le Pacifique depuis Mayotte
Sur le même article 4 du décret 96-1026, le SNES s’étonne du maintien de la mention Mayotte. Le DAF répond qu’elle ne pourra être supprimée tant que des personnels sont encore sous le décret 96-1027 avec bénéfice de l’indemnité « historique » d’éloignement. Un agent ne peut être autorisé à percevoir deux IE, à quelques mois d’intervalle sur deux territoires différents. C’est pourquoi il faudra attendre le départ du dernier collègue « sous décret 96 » en 2017 avant que cette mention soit supprimée définitivement.

La position du MEN doit évoluer avant cette date, c’est l’un des objets de la "clause de revoyure".


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