Compte-rendu de l’entrevue de l’Intersyndicale avec le Préfet du 21 Mai 2013

mercredi 22 mai 2013
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,
A la suite de notre préavis de grève de lundi, l’Intersyndicale a été reçue par le Préfet hier au soir. Nous avons rappelé à celui-ci les propos de son Ministre de l’Outre-mer.
Après des propos sibyllins sur les différences entre dialogue, discussion et négociation le Préfet nous a donné les précisions suivantes :
- le taux de 40% proposé par le gouvernement ne sera discuté que le 10 juin à Paris. Des discussions de travail seront en revanche organisées à Mayotte pour préparer les négociations parisiennes.

- il s’engage en revanche à donner une réponse du gouvernement - avant le 10 juin - sur les différents autres points que nous avons soulevé :

- le régime fiscal de l’Indexation : celle-ci serait soumise à l’abattement maximums. Nous attendons le chiffre. L’ISG serait quant à elle imposée au taux moyen de la métropole, ce qui veut dire que l’ISG ne sera pas concernée par l’abattement fiscal proposé ci-dessus... ce qui est, quelque soit le mode de calcul retenu, un recul très net par rapport aux conditions actuelles (Indemnité d’éloignement non imposable).
- une nouvelle proposition va nous être donnée sur le nombre de mois de l’ISG... conformément à ce qui avait été annoncé au SNES national par le Ministère de l’Éducation. Nous attendons donc fermement les nouvelles propositions !
- nous avons demandé que soit créée une Indemnité de résidence au taux maximum (3%), moyen de faire monter le taux d’indexation... et de compenser en partie la disparition programmée du remboursement partiel de loyer.
- la prise en compte des années cotisées dans la fonction publique territoriale pour nos collègues qui ont été intégrés dans la fonction publique d’Etat.
- le traitement de la période transitoire : quel devenir pour les collègues venus à Mayotte selon le décret de 1996 ? Quelle ISG pour les nouveaux arrivants qui viendront avant que l’indexation soit au taux maximum ? Quelle date retenue pour le basculement d’un statut sur l’autre ?

Au total, beaucoup plus d’interrogations que de réelles réponses... mais un timide début de négociation.
Des réponses satisfaisantes devront nous être apportées dans les touts prochains jours, c’est pourquoi nous avons besoin de la mobilisation de chacun.
Tous doivent être conscients que les enjeux sont tels qu’il faudra employer tous les moyens à notre disposition pour faire entendre raison au gouvernement.

Participez aux tournées de sensibilisation dans les communes toute cette semaine !

Amitiés syndicales,
Pour le bureau du SNES-Mayotte
Thierry WUILLEZ
Patrick FORNECKER


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