Compte-rendu de la journée d’action du CHSCT exceptionnel du mardi 21 Juin 2016

mardi 21 juin 2016
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,

Ci dessous et ci-joint le CR du CHSCT de ce jour : nous attendons de pied ferme les réponses de l’administration aux votes du CHSCT de ce jour,

Amitiés syndicales,

Le bureau du SNES-Mayotte

COMPTE RENDU DU CHSCT EXCEPTIONNEL DU MARDI 21 JUIN 2016
Suite aux inquiétudes manifestées par de nombreux collègues, la FSU a obtenu la tenue d’un CHSCT exceptionnel sur la sécurité des déplacements liés aux corrections des examens de fin d’année, les « réponses » de la Vice-rectrice étant manifestement indigentes.
La rencontre s’est tenue en la présence du Secrétaire général, du directeur de cabinet ainsi que de plusieurs IA IPR côté administration. Six représentants du personnel (5 FSU, 1 UNSA) étaient présents. Etait également présents M. Gresse en charge des risques ainsi que Mme Malet, du pôle santé social.
Nous avons développé les raisons qui nous ont amené à demander la réunion de cette instance :
 Inquiétude des collègues amenés à se déplacer dans un climat d’insécurité et insuffisance des mesures prises. Les collègues qui se sont déplacés depuis lundi n’ont pas observé de présence des forces de l’ordre sur les axes les plus dangereux. Nous avons aussi fait remarquer qu’aucune communication de la préfecture n’abondait dans le sens d’une action particulière pour cette période. Le secrétaire général s’est engagé à contacter la préfecture la visibilité des forces de l’ordre.
Plusieurs propositions ont été avancées, corrections des copies dans les établissements des correcteurs, mise en place de navettes, organisation de déplacement groupé sécurisé, réorganisation des examens. Elles ont été débattues mais visiblement le vice rectorat n’est pas prêt à y accéder en développant les arguments suivants :
 Impossibilité technique étant donné le peu de temps. Nous avons répondu que cette demande de laisser corriger les collègues dans leur établissement a été faite il y a quelques jours déjà… et restée sans réponse.
 Le fait que depuis quelques jours la situation était calme. Sur cet argument, nous avons dit que chacun souhaite effectivement qu’elle le reste, mais que dans le contexte actuel rien n’était garanti… et qu’en cas d’incident, les collègues refuseraient de se déplacer.
 Enfin, on nous a demandé pourquoi nous désirions des mesures exceptionnelles alors que tous les jours des agents font des trajets. Nous avons réitéré qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, d’autant plus que la majorité des personnels concernés devrait effectuer des trajets inhabituellement longs, sans rapport avec les trajets habituels.
Un vote des représentants des personnels s’en est suivi. Ont été votées les propositions de correction dans les établissements, de la mise en place d’un système de navettes ou d’une réorganisation des corrections afin de limiter les déplacements.
La balle est maintenant dans le camp du vice-rectorat dont nous attendons des réponses fermes dès demain sur ces votes du CHSCT.
A défaut, nous appellerons les collègues à utiliser leur droit de retrait qui sera dès lors pleinement justifié juridiquement.
Les représentants au CHSCT du Snes-FSU FORNECKER Patrick et FOURQUET Fabrice


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