Demande de temps Partiel sur autorisation : un droit rétabli

jeudi 18 avril 2019
par  Snes Mayotte
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Le peu d’attractivité du territoire est facilement compréhensible (pas d’ISG pour les néo-tits et une seule par couple, le MEN qui refuse le nouveau calcul de l’IRPL pour son personnel contrairement aux autres ministères, parole trahie pour les 2013...).
La tentation a donc été grande pour notre administration de réduire encore le peu de Droit qu’il nous reste au prétexte de ce déficit d’attractivité dont elle est responsable !

Lors de l’avant dernier CTP, la première mouture (non conforme) de la circulaire précisait d’emblée, que pour raison de service, seuls les temps partiels de droit seraient acceptés :

  • Il n’était plus possible de faire une demande sur autorisation car le formulaire en annexe était tronqué et ne contenait plus que les temps partiels de droit.
  • Il n’était plus possible de faire une demande de temps partiel annualisé.
C’est sur intervention du SNES que les droits à demande sur autorisation et demande d’ annualisation du temps partiel ont été rétablis.

Enfin comme nous vous l’avions signalé dans le tweet du 04 avril (visible en page d’accueil du site), depuis la modification de l’article 37bis de la Loi n° 84-16, la création d’entreprise ne permet plus d’obtenir un temps partiel de Droit.


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Circulaire temps partiel 2019-2020
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L’annexe manquante de la circulaire : Le tableau de surcotisation.
Attention à faire remonter par la voie hiérarchique avant le 23 avril 2019.

Modalités de dépôt et de traitement des demandes :
- Les candidatures doivent être établies avec le formulaire joint en annexe de la circulaire rectorale du 09 avril 2019.
- La date impérative de transmission est fixée au plus tard le vendredi 23 avril 2019.

Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière. Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.

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