Indemnité de sujétion géographique (ISG)

samedi 10 décembre 2016
par  Snes Mayotte
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Alors que la loi de finances 2017 vient d’être votée, le SNES s’adresse aux parlementaires de Mayotte dans une lettre ouverte (pj). Le gouvernement se prévaut de la création de nombreux postes mais à Mayotte, il n’y a pas de personnels pour les pourvoir ! Le SNES développe de nouveau quelques unes de ses propositions susceptibles de contribuer à la restauration de l’attractivité.

Une catastrophe annoncée

A la rentrée 2017, les décrets 2013 prendront leur plein effet avec l’instauration de l’ISG pour tous les collègues entrants à Mayotte sauf ceux provenant de Guyane.

Les collègues provenant de Guyane doivent savoir qu’ils n’auront pas droit à l’ISG s’ils obtiennent la mutation à Mayotte, tout comme ceux qui, actuellement à Mayotte, décideraient de muter vers la Guyane et ce en raison de l’article 2 du décret 2013-314. pour les uns comme pour les autres.
A Mayotte, l’ISG sera versée en 4 fractions de 5 mois de traitement indicaire brut soit 20 mois au total sur 4 ans ( une par an) mais c’est l’indice du premier versement qui servira de référence. En clair, les promotions susceptibles d’intervenir pendant la période ne seront pas prises en compte (article 4).
La majoration de 5% sera versée sous condition de la présence de l’enfant ( article 5). Cela exclut les collègues dont les enfants restent faire des études en métropole. Ce n’était pas le cas pour l’IE versée jusqu’à présent.
Pour un couple d’agents, le cumul d’ISG est impossible (art 6) alors qu’il était possible pour l’indemnité d’éloignement.
Le versement de l’ISG est conditionné à une durée minimale de quatre années consécutives de service. Un départ prématuré conduit à des pénalités (article 7 du même décret).
Enfin l’ISG sera entièrement imposable alors que l’IE ne l’était pas jusqu’en 2014

Pour ces raisons et d’autres exposées dans le livret d’accueil notamment, on peut, sans difficultés, prévoir que le déficit d’attractivité atteindra son maximum à la rentrée 2017. Si aujourd’hui nous sommes à 42 % de contractuels selon les chiffres officiels ( en fait probablement plus), on peut aisément imaginer qu’on sera au delà des 50 % à la rentrée prochaine.

Le déficit d’attractivité n’est donc pas un fantasme du SNES mais une inégalité bien réelle entre Mayotte et les académies métropolitaines dont aucune ne dépasse le seuil des 13 % de contractuels. Cette aggravation des inégalités est d’autant plus déplorable qu’elle aurait pu être évitée si nous avions été entendus. Elle démontre par ailleurs le caractère factice de la loi sur l’égalité réelle qu’on nous a tant vantée !

C’est la raison pour laquelle le SNES, dans un esprit constructif, a interpellé le gouvernement, mais sans résultats pour le moment. Nous vous tiendrons au courant des suites données à notre lettre ouverte qui vise, cette fois-ci, à alerter les élus du département.


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