Indemnité de sujétion géographique (ISG)

vendredi 1er décembre 2017
par  Snes Mayotte
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Pour le SNES, le décret 2013-314 du 15 avril 2013 créant cette indemnité doit être modifié.

Un recul avéré

À partir de la rentrée 2017, les décrets 2013 ont pris leur plein effet avec l’instauration de l’ISG pour tous les collègues entrants à Mayotte sauf ceux provenant de Guyane.

Les collègues provenant de Guyane doivent savoir qu’ils n’auront pas droit à l’ISG s’ils obtiennent la mutation à Mayotte et ce en raison de l’article 2 du décret 2013-314..

NOUVEAU  : selon des informations récentes provenant du SNES Guyane, il semble que les collègues provenant de Mayotte et ayant perçu l’indemnité d’éloignement transitoire, aient droit à l’ISG de Guyane.

A Mayotte, l’ISG sera versée en 4 fractions de 5 mois de traitement indiciaire brut soit 20 mois au total sur 4 ans ( une par an) mais c’est l’indice du premier versement qui servira de référence. En clair, les promotions susceptibles d’intervenir pendant la période ne seront pas prises en compte (article 4).
La majoration de 5% sera versée sous condition de la présence de l’enfant ( article 5). Cela exclut les collègues dont les enfants restent faire des études en métropole. Ce n’était pas le cas pour l’IE versée jusqu’à présent.
Pour un couple d’agents, le cumul d’ISG est impossible (art 6) alors qu’il était possible pour l’indemnité d’éloignement.
Le versement de l’ISG est conditionné à une durée minimale de quatre années consécutives de service. Un départ prématuré conduit à des pénalités (article 7 du même décret).
Enfin l’ISG sera entièrement imposable alors que l’IE ne l’était pas jusqu’en 2014

Pour ces raisons et d’autres exposées dans le livret d’accueil notamment, on peut, sans difficultés, prévoir que le déficit d’attractivité augmentera encore à la rentrée 2018. Si aujourd’hui nous sommes à 47,5 % de contractuels dans le second degré ( 5 points de plus que l’année dernière), on peut aisément imaginer qu’on sera au delà des 50 % à la rentrée prochaine.

Le déficit d’attractivité n’est donc pas un fantasme du SNES mais une inégalité bien réelle entre Mayotte et les académies métropolitaines dont aucune ne dépasse le seuil des 13 % de contractuels. Cette aggravation des inégalités est d’autant plus déplorable qu’elle aurait pu être évitée si nous avions été entendus. Elle démontre par ailleurs le caractère factice de la loi sur l’égalité réelle qu’on nous a tant vantée !

C’est la raison pour laquelle le SNES a interpellé le gouvernement avec des propositions précises sur l’attractivité, mais sans résultats pour le moment.


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mercredi 25 avril 2018

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