Réintégration dans le décret de 1996 et sort financier des collègues arrivés en 2012... ça bouge enfin

lundi 7 décembre 2015
par  Snes Mayotte
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Chers collègues,
Depuis plus d’un an (grève d’octobre 2014) le SNES se bat pour que les promesses écrites du MEN et de la préfecture à tous les collègues soient tenus : à savoir que les collègues arrivés avant le 1er janvier 2014 restent bien 4 années dans le décret de 1996.

Le 26 mai 2015 nous obtenions une réunion interministérielle qui allait dans ce sens. Le 29 septembre, cet engagement était réaffirmé lors de la « clause de revoyure » à Paris, le 30 novembre, la Ministre de la Fonction Publique réaffirmait cet engagement par écrit.

En octobre puis en novembre nous nous sommes lancés dans un mouvement plus large sur l’« attractivité » qui reprenait entre autres cette demande augmentée du fait que les collègues arrivés en 2012 et 2013 puissent bénéficier au-delà de leurs 4 ans au décret de 1996 de l’IE dégressive due au titre des décrets de 2013 plus l’indexation.

Dans ces conditions, une fois de plus nos gentils camarades de l’Unsa crient victoire… en oubliant de relire leurs écrits de l’an passé : le SNES mentait aux collègues et l’Etat n’avait jamais promis aux collègues de rester 4 ans dans le décret de 1996 ! Quant à leur mobilisation… elle a été comme trop souvent égale à zéro.

Ce jour, le Vice-rectorat nous envoie un « document de travail » du cabinet du MEN reprenant nos demandes :

- Un calendrier assez précis (1er trimestre 2016) et une méthode sont énoncés pour le différentiel de traitement à adresser aux personnels arrivés en 2012 et 2013.

- De même sont précisés la situation des agents arrivés en 2012 et 2013 qui souhaitent rester au-delà de 4 ans : les agents affectés en 2012 toucheront une IE dégressive pour leur « 5ème année » augmenté de l’indexation en 2016, comme leurs ainés de 2010 et 2011… et ceux arrivés en 2013 toucheront la même chose en 2017.

Rappelons que cette pratique que nous avions obtenue en 2013 par un engagement oral du directeur de cabinet du MEN au SNES National… avait été remis en cause après la « bourde » de l’unsa Mayotte le 29 septembre dernier à Paris.

Enfin, le texte réaffirme le droit des collègues arrivés en 2012 au congé administratif… nous sauront le rappeler au Vice-rectorat de Mayotte.

Attention, il faudra que le document de travail joint devienne au minimum une note de service pour qu’il ait une portée légale… et qu’il soit suivi des faits.

Nous vous tiendrons au courant de la moindre évolution.
Le bureau du SNES-Mayotte


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