Installation du CHSCT le 05 juillet

samedi 6 juillet 2019
par  Snes Mayotte
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Presque 7 mois après les élections professionnelles la réunion d’installation du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) s’est enfin tenue vendredi dernier.

La réunion commence à 14h20 au lieu de 14h00, le SG préside la séance sans secrétaire. Il sort de la CCP d’affectation des contractuels visiblement fatigué par cette fin d’année.

Sont présents ;

 Mme le Rohellec, inspectrice santé et sécurité au travail (ISST)
 les 5 représentants titulaires de la FSU
 1 représentant titulaire et un suppléant de le CGT
 1 représentant de FO (un chef d’établissement)
Pour rappel le CHSCT n’est pas paritaire, seuls les représentants du personnel votent.

Un début de séance accéléré
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT du 05 juillet

Le président propose de procéder immédiatement à l’installation de l’instance, il n’a pas l’arrêté de composition. La FSU lui en fait lecture et signale que le président est le vice-recteur démissionnaire précédent, l’arrêté sera donc réécrit.
La FSU interrompt le président pour lui signifier son intention de lire une déclaration préalable (ci-contre), lecture en est faite par M. Nouri.

Élection du secrétaire du CHSCT

Seule la FSU propose une liste de candidats, composée d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.
Sont donc élus :
 Rivo Rakotondravelo (SNUipp-Fsu) secrétaire
 Rolande Dorville (SNICS-Fsu) secrétaire adjointe.

Adoption du règlement intérieur
Règlement intérieur CHSCT

Seule la FSU avait amendé le projet de RI, tous les amendements sont approuvés (RI en PJ)

Questions diverses

 Le Registre santé et sécurité au travail (SST) est disponible au VR auprès de M. Saindou.
 Le Registre de danger grave et imminent (DGI) n’existe pas actuellement. Madame le Rohellec s’engage à y remédier.
À noter que ces deux registres doivent aussi exister dans les établissements scolaires (comme le DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
 Assistant de prévention : ce poste n’existe pas encore malgré les appels à candidatures.
 Conseiller académique de prévention : ce poste n’existe pas non plus.
 Médecin de prévention : il n’y a en a pas au VR, mais un médecin partagé avec la préfecture en fait office. Le SG précise que malheureusement son action auprès du VR est trop épisodique. Il s’engage à essayer de « faire bouger les choses ». Il propose des « téléconsultations », tout en s’interrogeant sur la légalité de celles-ci.

On le constate, dans cette instance, l’absence d’agents experts de ces questions fera cruellement défaut si rien ne change.
Attributions du CHSCT
Fiche de signalement d’une situation de travail dégradée comportant des troubles psychosociaux


 La FSU propose de travailler sur « la prévention du harcèlement moral » conformément à l’article 51 du décret 82-453. L’ISST répond qu’avec « la prévention du harcèlement sexuel » c’est bien une compétence des CHSCT, elle précise qu’une fiche de prévention des RPS [1] est disponible sur le site du VR (reproduite ci contre, la fiche est à renvoyer à l’assistante sociale marie.charifou@ac-mayotte , copie à alexandra.le-rohellec@ac-mayotte.fr et drh@ac-mayotte.fr).
 Formation des membres du CHSCT, elle est obligatoire et le SG est prêt à accepter les organismes de formation accrédités proposés par les OS de même qu’il est disponible pour une formation sur le harcèlement que la FSU suggérait.

A la rentrée

Le SG prévoit 3 CHSCT par an ce qui est conforme à la règlementation et au RI que nous venons de voter. Il est convenu que le premier CHSCT de la rentrée scolaire établira un planning de visite de 3 établissements (premier et second degré). Aux OS de faire des propositions.
La FSU prendra ses responsabilités.


[1RPS pour risques psychosociaux


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