Installation du CHSCT le 05 juillet

samedi 6 juillet 2019
par  Snes Mayotte
popularité : 2%

Presque 7 mois après les élections professionnelles la réunion d’installation du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) s’est enfin tenue vendredi dernier.

La réunion commence à 14h20 au lieu de 14h00, le SG préside la séance sans secrétaire. Il sort de la CCP d’affectation des contractuels visiblement fatigué par cette fin d’année.

Sont présents ;

- Mme le Rohellec, inspectrice santé et sécurité au travail (ISST)
- les 5 représentants titulaires de la FSU
- 1 représentant titulaire et un suppléant de le CGT
- 1 représentant de FO (un chef d’établissement)
Pour rappel le CHSCT n’est pas paritaire, seuls les représentants du personnel votent.

Un début de séance accéléré
PDF - 286.8 ko
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT du 05 juillet

Le président propose de procéder immédiatement à l’installation de l’instance, il n’a pas l’arrêté de composition. La FSU lui en fait lecture et signale que le président est le vice-recteur démissionnaire précédent, l’arrêté sera donc réécrit.
La FSU interrompt le président pour lui signifier son intention de lire une déclaration préalable (ci-contre), lecture en est faite par M. Nouri.

Élection du secrétaire du CHSCT

Seule la FSU propose une liste de candidats, composée d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.
Sont donc élus :
- Rivo Rakotondravelo (SNUipp-Fsu) secrétaire
- Rolande Dorville (SNICS-Fsu) secrétaire adjointe.

Adoption du règlement intérieur
PDF - 517.6 ko
Règlement intérieur CHSCT

Seule la FSU avait amendé le projet de RI, tous les amendements sont approuvés (RI en PJ)

Questions diverses

- Le Registre santé et sécurité au travail (SST) est disponible au VR auprès de M. Saindou.
- Le Registre de danger grave et imminent (DGI) n’existe pas actuellement. Madame le Rohellec s’engage à y remédier.
À noter que ces deux registres doivent aussi exister dans les établissements scolaires (comme le DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
- Assistant de prévention : ce poste n’existe pas encore malgré les appels à candidatures.
- Conseiller académique de prévention : ce poste n’existe pas non plus.
- Médecin de prévention : il n’y a en a pas au VR, mais un médecin partagé avec la préfecture en fait office. Le SG précise que malheureusement son action auprès du VR est trop épisodique. Il s’engage à essayer de « faire bouger les choses ». Il propose des « téléconsultations », tout en s’interrogeant sur la légalité de celles-ci.

On le constate, dans cette instance, l’absence d’agents experts de ces questions fera cruellement défaut si rien ne change.
Attributions du CHSCT
PDF - 293.8 ko
Fiche de signalement d’une situation de travail dégradée comportant des troubles psychosociaux


- La FSU propose de travailler sur « la prévention du harcèlement moral » conformément à l’article 51 du décret 82-453. L’ISST répond qu’avec « la prévention du harcèlement sexuel » c’est bien une compétence des CHSCT, elle précise qu’une fiche de prévention des RPS [1] est disponible sur le site du VR (reproduite ci contre, la fiche est à renvoyer à l’assistante sociale marie.charifou@ac-mayotte , copie à alexandra.le-rohellec@ac-mayotte.fr et drh@ac-mayotte.fr).
- Formation des membres du CHSCT, elle est obligatoire et le SG est prêt à accepter les organismes de formation accrédités proposés par les OS de même qu’il est disponible pour une formation sur le harcèlement que la FSU suggérait.

A la rentrée

Le SG prévoit 3 CHSCT par an ce qui est conforme à la règlementation et au RI que nous venons de voter. Il est convenu que le premier CHSCT de la rentrée scolaire établira un planning de visite de 3 établissements (premier et second degré). Aux OS de faire des propositions.
La FSU prendra ses responsabilités.


[1RPS pour risques psychosociaux


Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 17 juillet 2019

Publication

466 Articles
1 Album photo
42 Brèves
Aucun site
13 Auteurs

Visites

15 aujourd’hui
137 hier
248907 depuis le début
1 visiteur actuellement connecté